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MKMOIKES DE NAPOEEON.

qu’i! y eüt danger Evident, pour unMliment, de tentcr d’y entrer, lecoinmandant du blocus pourrait inter-dire au bätiment neutre l’entree danscelte place, et le confisquer, si, mal-gre cette defense, il employaitla forceou la ruse pour s’y introduire.

Ainsi les lois maritimes sont basdessur ces principes: 1° Le pavillon cou-vre la marcliandise. 2° Un bätimentneutre peut dlre visitd par un bälimentbelligdrant, pour s’assurer de son pa-villon et de son chargement, dans cesens qu’il n’a pas de contrebande.3° La contrebande est restreinte auxmunitions de guerre. 4° Des bätimensneutres peuvent dtre empöches d’en-trer dans une place, si eile est assid-gde, pourvu que le blocus soit reel, etqu’il y ait danger evident, en y en-trant. Ces principes forment le droitmaritime des neutres, parce que lesdifferens gouvernemens se sont libre-ment, et par des traitds, engagds ä lesobserver et ä les faire observer parleurs sujets. Les diverses puissancesmaritimes, la Hollande, le Portugal ,l’Espagne, la France , l’Angleterre, laSuede , le Danemarck et la Russic,ont, ä plusieurs dpoques et successi-vement, contracte l’une avec l’autre,ces engagemens, qui ont dtd procla-mes aux traitds gdndraux de pacilica-tion, tels que ceux de Westphalie , en1646, et d’Utrecht , en 1712.

S III.

L’Angleterre, dans la guerre d’A-mdrique, en 1778, prdtendit, 1° queles marchandises propres ä construireles vaisseaux, teile» que bois, chanvre,goudron, etc., dtaient de contrebaH-de; 2° qu’un bätiment neutre avaitbien le droit d’aller d’un port amidans un port enncmi, mais qu’il ne

pouvait pas tratiquer d’un port ennc-mi ä un port ennemi; 3° que les bä-timens neutres ne pouvaient pas navi-guer de la colonie ä la mdlropole en-nemie; 4° que les puissances neutresn’avaient pas le droit de faire con-voyer, par des bätimens de guerre,leurs bätimens de commerce, ou que,dans ce cas, ils n’dtaient pas aflfran-chis de la visite.

Aucune puissance inddpendante nevoulut reconnaitre ces injustes pre-tentions. En effet la mer dtant le do-maine de toutes les nations, aucunen’a le droit de rdgler la ldgislation dece qui s’y passe. Si les visites sont per-mises sur un bätiment qui arbore unpavillon neutre, c’est parce que lesouverain l'a permis lui-mßme, par sestraitds. Si les marchandises de guerresont contrebande, c’est parce que lestraitds l’ont rdgld ainsi. Si les puissan-ces belligerantes peuvent les saisir,c’est parce que le souverain, dont lepavillon est arbord sur le bätimentneutre, s’est lui-mdme engagd ä nepoint autoriser ce genre de commer-ce. Mais vous ne pouvez pas dtendrela liste des objets de contrebande ävotre volonte, disait-on aux Anglais ;et aucune puissance neutre ne s’estengagde ä defendre le commerce desmunitions navales, telles que bois,chanvre, goudron, etc.

Quant ä la deuxieme prdtention,eile est contraire, ajoutait-on, ä l’u-sage rec;u. Vous ne devez vous ingdrefdans los opdrations de commerce desneutres, que pour vous assurer dupavillon, et qu’il n’y a pas de contre'bande. Vous n’avez pas le droit de sa-voir ce que fait un bäliment neutre,puisqu’en pleine mer ce bätiment estclicz lui, et, en droit, liors de votrepuissance. 11 n’est pas couvert par l eSbatteries de son pays, mais il Test P° r