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NOTES ET

to üs les cas ordinaires, les individusfussent mis dans les mains d’un ma-gistrat dans les vingt-quatre heures de1 arrestation; et, dans les cas extraor-dinaires, tenant ä la nature des cir-constances, il ne püt y avoir d’excep-tion que p our un an t e t que la dötention,da ns ce cas, füt prono ncde par uncon-seil ptive de seize personnes, sur lera PPort du chef de la justice. Ce re-giement d’administration peut avoirex cit6 de vainesrdclamations. On ba-var de dans les sociütds, sans rien ap-profondir, le titre 6tait peut-dtre un^ or l: il fallait appeler ces maisons pri-s °ns d’ executions pour les individus sou-***** d la surveillance generale.

Aucun peuple n’a joui d’une libertecivile plus etendue que le peuple fran-ßais sous Napoleon: il n’est aucun etaten Europe qui n’ait un plus grandnombre d’individus arrfetes, dcrouesdans les prisons sous divers titres ouforinules, qui ne sont pas sous un

MIL LANGES.

proces pendant auxtribunaux. Un paysoü le brigandage de la presse, sur lesquais et les places publiques, est auto-rise parlaloi, ne doit pas se vanter dejouir d’une vraie libertö civile; eile n’existe pas pour le bas peuple enAngleterre , quoiqu’elle soit rdellepour le gentleman. Si on coinparait lalögislation criminelle d’Angleterre aveccelle de France , on verrait les abusde la premiüre, et son imperfectioncomparativementälaseconde. Quant äla legislation criminelle de l’Autriche ,de laRussie, delaPrusse et des autresdtatsde l’Europe , il suffit de dire qu’iln’y a publicitö ni dans l’instruction,ni dans les debats et les confronta-tions: aussi les lois de Napoleon sontfort cheres aux Italiens, et dans tousles pays oü elles ont 6te mises en vi-gueur, les habitans ont obtenu, commeune gröce, qu’ellescontinuassentüötrela loi du pays.