prenaicnt süance, proposait la miseen liberte ou la Prolongation de lacaptivitepour l’annüe. Le conseil priv6votnit, en commerifant par le vote dupremier president du tribunalde Cas-sation.
Ce d6cret ütait donc un bienfait,c’ütait une loi liberale, un diapasonpour ülablir l’harmonie de la sociele ,moyennant lequel aucun arbilrairen’ütait laissü ni aumagistrat, ni ä l’ad-ministration, ni ä la police, et quidonnait une garantie aux citoyens. lln’y avait pas de conseiller d’ütat, ins-pectant les prisonniers, qui ne mit sagloire Ü en faire relftcher le plus grandnombre possible. Toutes les personnesqui ont assiste aux conseils priY&s peu-vent attestcr que ces conseillers d’ütatagissaient comme s’ils eussent 6te lesavocats des prisonniers; ces prisonseussent disparu avec les circonstancesqui les avaient creües, avec cette racede brigands nourris dans la guerrecivile; ces petits prütres intrigans dela petite 6glise ; ces hommesqui, exas-püres par la Evolution, les pertesqu’ils avaient faites , les prejuges, tra-niaient des assassitiats ou des complotspour renverser l’etat. 11 y avait enFrance deux cent mille individus quiavaient 6migr6 ou avaient etö depor-tes, ou avaient figure dans la guerrecivile, et auxquels Napoleon avaitrendu leur patrie et leurs proprietös,mais avec la clause d’ötre soumis äune surveillance speciale. C’est de cetteclasse d'hommes qu’etaient tirüs lesprisonniers d’elat; c’est ce droit de sur-veillance qui avait etc soustrait ä l’ar-bitraire, et 16galis6 conformement äl’cspritliberal et dejustice qui animaittous les actes du conseil.
Lorsque, dans le conseil privö, unquart des membres ütait d’avis que leprisonnier füt relächü, sa sortie ütait
sur-le-champ ordonnüe. Les prison-niers , ainsi arrötßs , indöpendani-ment durecours au conseil d’ditatet auconseil privc, avaient une garantieconstitutionnelle dans la Commissiondu sünat pour la libertö individuelle;tous ne manqnaient pas de s’y adres-ser: la commisson dfdibörait, deman-dait des üclaircissemens au ministre dela police; eile en a fait mettre un grandnombre en liberte ; on ütnit obligd defaire droit ä sa demande, parce qu’unefoisque cette Commission avait pro-noncü son opinion, si Tadministrationne 1’eüt pas ecoutde , eile en eüt faitun rapport au sönat. Mais il ne fautpas croire que, parce que cette Com-mission de la liberte individuelle n’ajamnis fait de bruit, n’a jamais dübitöde grandes lmrangues, n’a pas voulufaire parier d’elle, eile n’ait pas dtdd’une grande utilite. Si les prisonsd’etat eussent contcnu, comme unebastille, des citoyens victimes de quel-ques intrigues, ou du meconlente-ment du prince, cette seulc Interven-tion eüt üte süffisante pour faire ces-ser ces abus. C’est ögalement une er-reur de croire que le corps legislatifn’ait eu aucune intervention dans 1®confection dcslois; les commissions le-gislatives discutaient avec les conseil-lers d’ütat, ctmüditaientles projets deloi: cette intluence n’etait pas tumul-tueuse, mais eile n’en 6tait pas moinSröelle.
Un fait arrivö h Dantzig donna lieUü l’empereur de müditer le düeret surle®prisons d’etat. Un vieillardetaitreten®depuis cinquante ans dans une tour deWeisclielmunde; il avait perdu lamoirc: il ötait impossible de connai'tre ä qui il ütait, ni les raisons q ull’avaient fait retenir prisonnier.
Napoleon voulait la stricte execU-
tion de la loi qui prescrit que, dan®