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de tous les droits et prörogatives quela France avait ä Rome , et sera en touttraitee comme les puissances les plusconsiderees, et spöcialement 4 l’egardde son ambassadeur ou ministre, etdes consuls ou vice-consuls.
VF. Le Pape renonce purement etsimplement 4 tous les droits qu’il pour-rait pretendresur les ville etterritoired’Avignon, le comtat Venaissin et sesdependances, et transporte, cede etabandonne lesdits droits 4 la röpubliquefrangaise.
VII. Le Pape renonce ögalement 4perpötuitc, cöde et transporte 4 la rb-publiqive frangaise tous ses droits surle territoire connu sous le nom de le-gations de Bologne, de Ferrare et de
la Romagne ; il ne sera portö aucuneatteinte 4 la religion catholique dansles susdites lögations.
VIII. La ville, citadelle, et les vil-lages t'ormant le territoire de la villed’Ancöne , resteront 4 la republiquefrangaise, jusqu’ä la paixcontinentale.
IX. Le Pape s’oblige, pour lui etceux qui lui succederont, 4 ne trans-porter 4 personne les titres de sei-gneuries attaches au territoire par luirede 4 la republique frangaise.
X. Sa Saintete s’engage 4 faire payeret delivrer ä Foligno , au trösorier dei’armec frangaise, avant le 15 du moisde ventdse courant (le 5 mars 1707,Vieux style), la somme de quinze mil-lions de livres de France , dont dixmiltions en numeraire et cinq millionsen diamans et autres eflets precieux ,sur celle d’environ seize millions quireste due, suivant l’article IX de l’ar-mistice signö 4 Bologne, le 5 messidoran iv, et ratifie par Sa Saintete le 27juin.
XI. Pour acquitter döfinitivementcequi restero 4 payer pourl’entiereexe-vution de l’armisticc signö 4 Bologne,
fran-
se Saintete fern fournir a l’annöc b>nCents cbeVaux de cavalcrie enhnrna-chös, huit cenls clievaux de ti ait, desboeufs et des bullles, et autres objctsproduits du territoire de l’lilglisc-
Xlf. Indöpendamment de la sornm eönoncöe dans les articles precle Pape paiera 4 la republiquegaise, en numeraire, diamans etau tr( 'valeurs, la somme de quinzede livres tournois de France , dont d lS
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millions dans le courant du m 01 * 1mars, et cinq millions dans le ccur andu mois d’avril procliain.
XIII. L’article VIII du traito d’ ar 'mislice signö 4 Bologne, conccr " 8 * 1les manuscrits et objcts d’art, aura s °'|execulion entiere et la plus prou>P 1,possible.
XIV. L’armee frangaise cvacU er ‘Jl’Ombrie, Perugia , Camerino, aiissdque l’article X du present traitü ^
la
executö et accompli.
XV. L’armee frangaise evacuci - ' 1
province de Macerata, 4 la r4sC' cd’Ancöne, de Fano et de leur tcf 1 'toire, aussitöt que les cinq prert ,|tmillions de la somme mentionnd® ^l’arlicle XII du present traite , allf0öte payös et delivres. i e
XVI. L’armee frangaise evacucr^territoire de la ville de Fano et l ß ‘chö d’Urbin, aussitöt que les ciud'conds millions de la somme mc 11 ^!nöe 4 l’article XII du prösent l ra ' ^auront öte payes et delivres, ^ ^ tles articles III, X, XI et XlH aUf °ete executes.
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