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nulle, parce que ce; deux Villes s’étoientengagées par l’Alliance qu’elles avoient■contractée avec le Duc Philièert le Beau,de n'en faire aucune avec les Sujets duDue; que par l’Alliance du Duc régnantavec les Suides, faite en Tannée iju.les Cantons promettotent de ne recevoirpour Alliez , aucun des Enclos dans lesEtats de Savoye, ce qui paroilToit clai-rement par l’Acte de cette Alliance, écriten Latin , lequel excluoit tous les Inco-las , Enclos, du nombre de ceux, avecqui les Cantons en pouvoient contracter.Enfin, que ceux de Geneve avoient recon-nu qu’ils n avoient aucun droit de fairedes Alliances, par la renonciation qu’ilsavoient faite Tannée 1519. à celle dePribourg.

Les Envoyez des deux Villes répondi-rent que la Ville de Geneve étoit indé-pendante des Ducs de Savoye, commeleurs Supérieurs en avoient été convain-cus, par Texamen qu’ils avoient fait fairede cette question, avant que de conclureT Alliance , fie en particulier par le Livredes Franchises de cette Ville. Ce quiparoilToit’auífi, par ce que les Envoyezde Savoye , en formant leurs demandesdans la Diettc, n’avoient pas requis queleur Afcutre fut rétabli dans aucune Sou-veraineté dans Geneve, mais simplemertdans le Vidomnat. Que les Seigneursde Berne fie de Pribourg avant que don-ner la derniere main à cette même Al-liance , avoient à diverses fois somméSon Alteste de Savoye , dans differentesJournées, de produire les Titres fie Droits,fur lesquels il fondoit fa prétendue Sou-veraineté fur Geneve, fie que ce Princen’en ayant pû faire voir aucun, ils avoientpassé outre. Que Geneve étoit une Vil-le Impériale, fie que l'Evêque qui en étoitle Prince avoir consenti à TAIliance. Quele mot Latin Incola ne fignifioit pas En-clos mais Habitant , de forte qu’on nepouvoir pas dire que les Cantons fussentengagez à ne point recevoir pour Alliez,ceux qui étoient enclos dans les Etatsde Savoye, mais feulement ceux qui yhabiteroient, c’est-à-dire, les Particuliersétrangers qui y feroient venus faire leurrésidence.

Sur le dernier Article, qui regardoitplus particulièrement la Ville de Geneve,les Députez de cette Ville répondirent ;

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Que leurs Supérieure avoient fait cetterenonciation par force Tan 1519. le Ducavec son frété étant alors entrez dans laVille de Geneve , avec une Armée dehuit mille Hommes , au lieu d’y veniravec fou train ordinaire , comme il sa-voir promis. Et à cette occasion , ilsreprésentèrent les violences qui avoientsuivi ; comment quelques mois après,on avoir fait couper la tête à Bcrthe/ier;comment l’Evêque Jean de Savoye, d’in-telligence avec ce Prince, avoir fa t dé-poser du Sindicat fie du Conseil , ceuxqui ne leur étoient pas entierement dé-voilez , fie fait mettre en leur place, deleurs Créatures. ILs ajoutèrent, que quandles Genevois firent la renonciation donton vient de parler , ils ne s’engagérAtpas à ne plus faire d’Alliance dans la fui-te , fie que cet Acte dcvqjt encore êtreregardé comme nul, en conséquence dela Déclaration qu’avoit faite le Duc luimême, par des Lettres en bonne formeen 1519., que tout ce qui avoir été faitdans Geneve , pendant que son Armée yétoit, ne devoir point déroger aux Li-bériez de cette Ville. Enfin, que TA1-liance de Tannée ifi6 . n’avoit pas étéfaite par procuration , mais par toutela Communauté.

La Diette décida que TAIliance devoirdemeurer en son entier, parce qu’encoreque celle qui avoir été convenue en 1519.eut été déclarée nulle, à cause qu’on l’a-\oit négociée fans la volonté fie la par-ticipation de l’Evêque fie Prince de Ge-neve; Pierre de la Baume au contraire,avoir consenti à Ta titre, fie l’avoit jurée:Et que la Ville de Geneve, quoi-qu’cn-clavée dans les Etats du Duc de Savoye,n’en étoit pas moins libre fie moins in-dépendante de ce Prince, fie de la mêmecondition,. que quantité de Villes en Al-lemagne, lesquelles, quoi-qu’environnéesde tous cotez de Terres appartenante*à d’autres Princes, ne leur étoient ce-pendant point sujettes , fie que dans le*Alliances des Cantons avec la Savoye ,il n’y avoir de réservé qu’à l’égard desSujets ou des Habitans.

Sur le troisième, concernant les dépens,les Juges prononcèrent de la maniéré sui-vante. Qssencore que la Guerre qui de-puis quelques années, avoir réduit la Vil-le de Geneve dans de si grandes extrêmi-D d tez,

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