p o c/ R i’ Histoire de Geneve. I8y

soin du secours & dc l’assistance de l’autre, & quelle le de- 1536.mande par Lettres ou par Députez, la Partie à laquelle ondemande le secours , l’accordera sidcllement à celle qui le de-mandera , selon la nature des affaires, & U déclaration quia été faite ci-dessus concernant les dépens.

Après cela, Nous sommes encore convenus, que dans nosGuerres ouvertes & justes, chaque Partie fera obligée d’ou-vrir à l’autre ses Villes, Châteaux & Passages, soit à nous ouaux nôtres , au sujet de nos affaires ,• en forte que chacunpuisse demeurer eit ces Lieux & Places, aller & venir toutesles fois qu’il en aura besoin, à condition pourtant que chaqueSeigneurie en soit bien informée, & que lesdites allées & ve-nues se fassent, sans causer de dommage au Pais & à ses Ha-bitans, & que l'on paye tout ce que l'équité demandera.

Aucune des Parties n'accordera, aux Ennemis de l’autre,retraite daus ses Terres & Juridictions, ni la protection, nile passage j mais elle tâchera de les en chasser autant que ce-la íèra en son pouvoir, chaque sois que le cas arrivera. Maisla Justice ne fera pas refusée à celui qui la demandera.

II a encore été arrêté & conclu entre Nous susdites Vil-les , par raport aux Procès & à i’administration de la Justice,de prévenir les differens qui pourroient s’élever dans la fuite,savoir si nous les susnommées Villes de Berne & Geneve ounos Sujets de part & d’autre, eussions entre nous quelque de-mande , dissiculté ou Procès, en quelque façon que cela puis-se être, lesquelles il salut vuider par voye de Justice, alorsla Partie plaignante pourra cirer & ajourner la Partie Adver-se à une Journée commune à Lausanne, devant quatre Arbi-tres , qui devront être pris deldites deux Villes , savoir deuxConseillers de chaque Ville, lesquels auront pleine puissanced’examiner ses prétentions, griefs & demandes, & de pro-noncer là dessus Sentence par leur Serment , en cas qu’unecomposition amiable, qui doit être tentée avant le commen-cement de la Procedure, ne puisse pas avoir lieu. Cette Sen-tence doit être prononcée dans l’espace d’un mois, & ce que

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