pour t'H istoire de Geneve. 19 i

Les affaires Criminelles ne devront être traitées que de-vant les Juges de nos Villes & Territoires. Les Cauíes d’in-jures doivent aussi être vuidées dans les endroits où lesditesInjures auront été commises.

II a été de plus conclu entre Nous, que chaque Partie pro-tégera sidellement les Bourgeois & les Sujets de l'autre dansleur Negoce & leur Commerce , leur accordant la libertédaller & venir en toute sûreté, & les Franchises de quelquenature quelles puissent être.

II a été encore arrêté & conclu ; Que Nous de Geneve &les nôtres, payerons à nos Cotnbourgeois de Berne les Péa-ges & Passages dans les Villes & Terres qu’ils ont possédées ci-devant, & dans celles qu’ils ont gagnées dans la derniere Guer-re, comme cela s’est pratiqué anciennement i Mais ceux deBerne & les leurs en seront libres & exempts en nôtre Villede Geneve, toutes fois les Sujets que ceux de Berne ont con-quis dans ladite Guerre, n’y seront pas compris. Et aussi lesnôtres ne pourront pas s’arrêter les uns les autres ni saisirleurs Biens, sinon pour Obligation ou Dettes confessées.

Finalement, II a été arrêté & conclu, que ce droit de Bour-geoisie durera vingt-cinq ans consécutifs, depuis la datte dela premiere Lettre de Bourgeoisie ci-dessus alléguée ; Et qu’el-le doit être renouvellée, & confirmée de cinq ans en cinq ans,par des Sermens convenables, le fécond Dimanche du moisde Mars, en présence des Députez de nous deux Villes; Etqu’après la fin de ces vingt-cinq années, il fera libre à nousles susdites Villes Berne & Geneve, & à nos Successeurs, deprolonger ce Droit de Bourgeoisie, si nous ou eux le trou-vons bon.

Nous de Berne, réservons à cause de cette Bourgeoisie, leSt. Empire Romain comme à cause de l’Empire , de mêmeque tous nos Alliez Confederez & Bourgeois, avec lesquelsnous sommes déja entrez en Confédération, droit de Bour-geoisie , Union & Alliance : Et Nous de Geneve, réservonsuniquement le St. Empire Romain, comme à cause de l’Empire.

Tout

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