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Tome second.
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_ 202 Preuves

155g, jets de l’autre, de même que leurs Trafics & Négoces, leurpermettant d’aller & de venir en toute sûreté.

En neuvième lieu : Que les Bourgeois & les Habitans dela Ville de Geneve & leurs Sujets, seront obligez de payer,comme d’ancienneté, dans les Villes, Païs & Mandemens dela Ville de Berne, les Péages & les Droits de passage qu’ellea exigés ci-devant, ou lesquels elle a acquis dans la derniereGuerre ; mais la Ville de Berne & les siens, seront francs &libres des Péages & Droits de passage dans la Ville de Ge-neve, fans toutefois comprendre, dans cette exemption, lesSujets qu’ils ont conquis dans ladite Guerre.

En dixieme lieu : Comme le Départ de Baie est expiré avecl’ancienne Bourgeoisie, & que quelques Articles y ont été dé-finis à perpétuité, Nous les susdites deux Villes sommes con-venus qu'il soit aboli & nul. comme il est porté en icclui ;Et quant aux Articles qui y ont été conclus jufqua l’expira-tion de cette ancienne Bourgeoisie, chaque Partie pourra àl’avenir se servir de fes Titres, pour soutenir son bon droit ;mais ce qui a été réglé à perpétuité, demeurera dans fa force.

En onzième lieu: Touchant les Lods des Biens censés ouféodaux, qu’une des Villes ou les siens possedent ou pourrontacquérir, riere la Juridiction de l’autre, il a été conclu &arrêté entre nous les deux Villes, que ces Lods auront lieu,& seront payez sans aucune contradiction, selon les Coutu-mes du Païs, & l'u sage du Lieu où les Biens font situez.Les personnes taillables, Biens & Fiefs, garderont aussi leurnature, & les Bourgeois & Sujets de chaque Ville, qui vou-dront posseder ces fortes de Biens & Fiefs de Main - morte,devront rendre à leurs Seigneurs directs, les devoirs qui leurfont dûs, à cause de ces Biens, & s’ils desiroient affranchirleur Bien féodal, ils s’adrcsscront, pour cela, à leurs Seigneursdirects, comme de raison, attendant là-dessus leur résolution,& s’accorderont avec eux fur cette libération & assranchisse-^ ment : Et comme Nous les susdits de Geneve, avons allégué

par écrit, par nos Députez, que nôtre Ville de Geneve a cet-te