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te franchise, que lors qu’un homme taillable s’y retire, & y 1558.établie son domicile pendant un an & un jour, & que sonSeigneur, pendant ce tcms-Ià, ne le poursuit ni ne le rede-mande pas, alors il soit libre & franc de taillabilité; Nous deBerne leur accordons cela, sous cette condition, que de mê-me nous nous servirons de nos franchises & prééminences con-tenues dans une Bulle dor, Lettre, Sceaux & Titres,- de sor-te que quand un taillable de nos Sujets , sc retirera dans laVille de Gcneve, & ne nous le notifiera dans un mois, alorsses Biens nous seront échus & confisquez, & remis entre nosmains, & que nous serons en droit de répéter un tel hom-me comme nous appartenant, & fans que la Ville de Genevepuisse former opposition ; Et pour ce qui concerne les FiefsNobles, il a été convenu entre Nous les deux Villes, queles personnes qui seront issues de vraye & incontestable No-blesse, seront des deux cotez capables de posseder des FiefsNobles, fans payer de sousserte; Mais que ceux qui ne sontni ne seront issus dune telle Noblesse, ne seront pas réputezcapables de posseder des Fiefs Nobles, mais il restera à laconnoissance de chaque Ville & des Seigneurs de Fief Noble,de Loder de telles gens, avec sousserte ou non , & qu’on setiendra à cette connoissance.

En douzième lieu : Comme Nous de Berne avons préten-du que lors-que nous imposerions des Taxes & Tailles géné-rales, alors la Ville de Geneve & les siens dussent les payercomme font nos Sujets, de tous leurs Biens qu’ils possedent& pourront posseder à l’avenir, en Fief Noble ou Lige, rierenos Païs & Juridictions, & que la Ville de Geneve a pré-tendu au contraire, quelle en a été déclarée libre & exempteci-devant par les Ducs de Savoye , en vertu des Lettres &

Sceaux quelle a produit: Nous les susdits de Berne, aprèsavoir vû ces Lettres & Sceaux, & après plusieurs Conféren-ces entre nous les deux Parties, contenues dans les Recès quien ont été dressez , sommes convenus à 1 égard de cet Arti-cle , comme ci - après ; Savoir, que Nous de Berne, en con-

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