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prés Subjects du Roy, pour raison dudit Commerce, Peaiges, 1579.Gabelles & Impôts , tant pour l’achapt & debitcmcnt desDenrées & Marchandises, que pour les droicts d’Entrées &

Sorties d’icelles, ensemble pour la liberté daller, venir & né-gocier par le Royaulme de France, Terres & Seigneuries deson obéissance. Et s’il intervient quelque diffèrententre les Subjects de Saditte Majesté, & les Particuliers deladitte Ville de Geneve, le Demandeur fera tenu de pour-suivre son droict par devant le Juge ordinaire, & au domi-cile du Deffendeur, tant d’une part que d’aultre; mais s’ileschoyst aucune difficulté ou diffèrent sur le faict de la Gar-nison ou du secours dont fera parlé cy après , le Roy en se-ra au droict de Marche, suivant & à la forme du Traicté dela paix perpétuelle. S’ il advient que pour la conserva-tion de laditte Ville de Geneve, lesdits Seigneurs de Berne& Solleurre ayent occasion de mectre Garnison dans icelle,

Saditte Majesté en ce cas fera tenue de soldoier laditte Garni-son à ses fraiz & despends, jusques au nombre de cinq Com-paignies de gens de guerre, de la Nation de Suisse, si tant enest besoing pour la seureté de laditte Ville, chacune desdit-tes cinq Compaignies composée de trois cents hommes, quiseront payées à raison de treize cents Escus de quatre Testonspiece par mois, pour chacune Compaignie ; Et ce seulementpour le temps & au fro rata des jours quelles auront servipour la nécessité qui se presentera, oultre cinq jours pour l’al-ler, & autres cinq jours pour le retour. Mais asin que l’onne fasse entrer le Roy en despens inutils & superflus, pour la-ditte Garnison, il a été accordé ; Que lhors qu’il conviendrala mectre, la délibération s’en fera avec l’Ambassadeur de SaMajesté aulxdittes Ligues, lequel y aura fa voix, comme undes Cantons qui seront entrés en ce Traicté, & fera faicte larésolution de bonne foy selon la pluralité des voix. Etpour NE demeurer court de ce qu’il fauldra pour soldoyerladitte Garnison , & que à faute de deniers, il n’adv^ennequelque inconvénient à laditte Ville, & par conséquent aulx-Tome II. D d dicts