_ 208 Preuves
1579. de Harlay, Seigneur de Sancy, Baron de Montglat, Conseiller& M e . des Requestes ordinaire dudit Sâ r . Roi Tres Chrestien& Ambassadeur pour Sa Majesté aulxdites Ligues, aprés le-dit Sieur de Haultesort, tumbé d’accord avecq lesdits Seigneursde Berne & de Solleurre, des conditions cy aprés déclarées,qui ont semblé nécessaires pour la dessense & conservation deladitte Ville, Cité & Territoire de Geneve, en Testât quellese retrouve à présent. C’est a scavoir:
En premier lieu; Que pour satisfaire à la Requesteque lesdits Seigneurs de Berne & Solleurre en ont saicte à SaMajesté Tres Chrestienne , & à Topinion qu’ils ont qu’il im-porte grandement à leur bien & repos, & de tout le généraldes Ligues. Que les Pays appartenants aulxdits Seigneurs deBerne, & à eulx délaissés par les Accords cy devant faits en-tre Monsieur le Duc de Savoye & eulx, soyent compris auTraicté de la Paix perpétuelle, qui est entre la Coronne deFrance , & le général desdittes Ligues : II a été accordé ;Qu’iceux Pays délaissés par ledit Seigneur Duc de Savoye,aulxdits Seigneurs de Berne , seront & demeureront comprisen laditte Paix perpétuelle, aulx mesmes qualités & conditionsdes autres Pays, appartenants d’ancienneté aulxdits Seigneursde Berne, tout ainsi que si elles estoyent icy designées & spé-cifiées par le menu. Pour les mesmes considérations quedessus, & en faveur & contemplation desdits Seigneurs deBerne & Solleurre, a esté austì accordé ; Que laditte Ville &Cité de Geneve avecq son Territoire, fera comprinfe auditTraicté de Paix perpétuelle; A la charge que les Habitansd’icelle se comporteront envers Sa Majesté & la Coronne deFrance, avec le respect qu’il appartient, & qu’il est porté parledit Traicté de Paix perpétuelle, Sans néanmoins quepar le moyen de laditte compréhension les Habitans d’icelleVille de Geneve , jouyssent d’aucune exemption des droictsde Gabelles, Peaiges & autres Subsides & Impôts, pour rai-son du Trafficq & Marchandise, qu’ils seront en France ; ainsfc contenteront lesdits Habitans d’estre traictés comme les pro-pres