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1596. le deffunt Roy (que Dieu absolve) avec lesdits Seigneurs deBerne, Solleurre & Geneve, Le Roy en son Conseil a or-donné & ordonne en conséquence dudit Traitté, Que les Ha-bitants & Subjects de la ditte Ville de Gcncve seront Traittéen France comme François naturels, tant pour le droit deNaturalisé iceulx mourans en France, que pour le droit deSuccession quand ils auront à succéder à quelcun mort en ceRoyaulme, dont le bien & succession seroit en lcstendue d’i-celluy. Fait au Conseil du Roy tenu à Coucy le vingtdeuxieme jour de Janvier mil cinq cents quatre vingts ícize.Signé , Meliand.

Et collationné.

Henry, par la grâce de Dieu, Roi de Fran-ce et de Navarre. A tous Présents et adve-nir salut. Le feu Roy dernier décédé nostre trcs cherSeigneur & Frere, considérant de quelle importance est la Vil-le de Geneve, ■ pour entretenir rinrclligence & Alliance decette Couronne avec les Seigneurs des Ligues ; Et que la dic-te Ville à tousjours porté une Singulière affection au bien &avancement des affaires de ce Royaume; Auroit Tannée soi-xante dix huict, fait Traicté avec les Seigneurs de Berne, Sol-leurre & la dicte Ville de Geneve, tendant à la conservationd’icelle. Et pour donner plus de Commodité aux Citoyens,Bourgeois, Domicilliés & Subjects de la dicte Ville de traffic-quer en ce Royaume, l’auroit comprins avec son Territoireen la Paix perpétuelle de la Couronne de France avec lesSeigneurs des Ligues, soubs les privilèges & immunité? con-tenues audit Traicté : Et d’autant que par la Communicationfréquente & trafficque ordinaire de ceux de ladicte Ville enFrance; 11 est advenu cy devant & de présent des particu-larisez sur lesquelles les Juges font doute en lexplicationd’aucuns Articles & de la conséquence qu’on en peut tirer,principalement pour le droict de Naturalisé; Asin de préve-nir toutes difficultés soit quelles foyent ja meues & qui pour-royent mouvoir pour l’advenir, Nos chers & bons Amys