f O U R ÏH I ST O I RE DE GENEVE. 24 z

les Seigneurs dudit Geneve nous ont faict requérir tant en jcgg,conséquence dudit Traicté, qu’en considération des servicesqu’ils ont faict 2 cette Couronne , principallement ès dernierstroubles ; Que nostre plaisir fust declairer que les Citoyens,Bourgeois, Domicilliés ou Subjects de laditte Ville seront traic-tés en France, tant pour le passé, despuis ledit Traicté faitlan soixante dix huit, que cy âpres comme François naturels,tant pour le droict de Naturalité mourans en France & ylaissant des Biens, comme pour le droit de Succession ayantsà heriter à ceux qui y font morts. Surquoi ayant mis enconsidération, tant ledit Traicté que les services que laditteVille a faict à ce Royaume , & la sidellité & constance enlaquelle elle a persévéré & continue tous les jours, voulanstesmoigner à chacun le désir que nous avons d’y correspondrepar tous offices de bienvcuillance & de bonne volonté, quenous leur pourrons départir. Pour ces Causes, inclinants àla Requeste deldits Seigneurs de Geneve, Nous avons PermisOctroyé & Accordé , Permettons , Octroyons & Accordons,voulons & nous plaist, de Nostre grâce speciale, plaine puis-sance & authorité Royale, par ces Présentés, aux Citoyens,Bourgeois, Domiciliés , & Subjects de ladicte Ville, qu’ilspuissent venir fréquenter, trafficquer & résider en ce Royaume,

& y acquérir tous biens, meubles & immeubles, que bon leursemblera, les tenir, políeder, en ordonner & disposer, tantpar Testament, Ordonnance de derniere volonté, Donnationentre vifs & autrement, en quelque forte que ce soit; Etque leurs Hericiers, soit qu’ils n’eussent testé, ou autres aux-quels ils en auront disposé, leur puissent succéder, prendre &appréhender la possession & jouissance de leurs biens ; toutain fy comme s’ils étoient originaires & natifs en ce Royaume;

Ce que nous entendons avoir lieu tant pour les Biens qu’ilsacquereront, que ceux qu’ils ont ja acquis, & qui à bon &juste filtre leur font efcheux & pourroient escheoir, en manié-ré que ce soit. Comme aussi accordons auxdits Citoyens,Bourgeois, Domicilliés & Subjects de laditte Ville de Geneve

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