POU r l'Histoipe de Geneve. 245& Habilitation, Don, Quictance & Octroy, & de tout le con-tenu ès dittes Présentés, ils lassent, souffrent & laissent jouyr& user plainement & paisiblement les Citoyens, Bourgeois,Domiciliés & Subjects desdits Seigneurs de Geneve, leurs Suc-cesseurs & ayants cause; Ceílans & faisans cesser tous troubles& empesehemens au contraire ; Nonobstant ses Ordonnancesfaictes contre ses Eslrangiers , que la valeur de laditte Finan-ce ne soit ici speciffiée & déclassée, que tels dons ne deufsentestre passés que pour moitié ou le tiers , les Ordonnances an-ciennes & modernes, fur l’ordre & distribution de nos Finan-ces, que par l’establissement desdits Trésoriers de France, Gé-néraux de nos Finances , leur soit expressément dessendu pas-ser semblables Dons, quelque Mandement, Patente ou ex-presse Jussion, qui cn puisse estre expediée. En qjjoi nevoulons le présent Don estre comprins ny entendu, ains enavons excepté & réservé, exceptons & réservons lesdits Sub-jects de Geneve, & autres à ce contraires, auxquelles & auxdesrogatoires des dérogatoires y contenues, Nous avons dé-rogé & dérogeons de nostre dicte Puissance & Authorité. Etasin de perpétuelle mémoire & que ce soit chose stable, Nousavons faict mettre nostre seel à ces dictes Présentés , sauf enautre chose nostre droit, & l’autruy en tout. Car tel estnostre plaisir. Donné à Folembray au mois de JanvierTan de grâce mil cinq cents quatre vingt & seize, & de noí-tre Régné le septième. Ainsy signé Henry. Et sur le reply^par le Roy, De Neufvìlle. Et à costé Visa. Et scellé du grandSeel de Sa Majesté, de Cire verte, soubs lacs de Soye rouge& verte.
Le Sceau du Roi est pendants
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