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1596. de succéder plainement à leurs Parents nos Subjects, & autresmorts en ce Royaume, dont le bien & succession íera en l’es-tendue d’iceluy. Et nostre présent Octroy & Déclaration avoirlieu à commencer depuis ledit Traicté de l’an soixante dix huit;sans qu’en vertu des Edits, Ordonnances & Statuts faits con-tre les Estrangicrs prohibitifs du contraire , nos Officiers puis-sent prendre & saisir les Biens deídits de Geneve , comme ànous appartenants par droit d’aubaine, ou donner empefche-ment auxdits de Geneve de succéder aux Biens qui leur seronteícheux: Et si dès à présent il y avoit aucune saisie faictepar nosdits Officiers ou autres, Nous leur en avons fait &faisons plaine main levée ; Et quant à ce, les avons Habilites& Dispensés, Habilitons & Dispensons de Nos Puissance & Au-thorité susdittes par ces Présentés, fans que pour ce, ils soyenttenus nous payer pour le passé ou à l’advenir, ny à nos Suc-cesseurs Roys aucune Finance ou Indemnité, de laquelle à quel-ques valeur ou estimation quelle soit ou puisse monter, nousleur avons faict Don : Desscndans aux gens tenants nos Coursde Parlement, Chambre de nos Comptes, & tous autres nosOfficiers d’cn faire recherche & dresser Inventaires, ou mettreloubs nostre main les Biens qui appartiendront auxdits de Ge-neve ; encores qu’en semblables choses nos Ordonnances lerequiers en t, auxquelles & à toutes autres nous avons dérogé& dérogeons à la charge, par lefdits Seigneurs de Geneve, defaire le semblable envers nos Subjects; Et neantmoins ordon-nons que ceux qui voudront jouir du présent Privilège, seronttenus apporter Acte authentique de la Seigneurie, comme ilsfont Citoyens, Bourgeois, Domicilié? ou Subjects de laditteVille, & coppie deuement collationnée desdictes Présentés, la-quelle servira comme original. Sy donnons en Man-dement à nos Amez & Féaux les gens de nos Comptes ,Trésoriers de France & Généraux de nos Finances, & à tousnos Baillifs. Scneschaux, Prevosts, leurs Lieutenants & autresnos Justiciers & Officiers présents & advenir, & à chacun deux,que de nos Présentés, Grâce , Congé , Licence, Permission

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