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I6OZ. & lcsdits Magnifiques Seigneurs de Geneve; Lesquels SieursAmbassadeurs s’y feroyent du consentement des Parties em-ployés d’une bonne & Helvetiale volonté. Pource est-il qu’a-près plusieurs Assemblées & Conférences fur ce tenues á S.Julien, par l'entremife, intercession, & à la contemplation desdicts Seigneurs Ambalsadeurs, ont les Illustres Seigneurs Char-les de Rochette, Seigneur du Donjon & de la Foretz, premierPrésident de Savoyc, & Claude de Pobel, Baron de la Pier-re & Chambellan de S. A. Députés de Sadite Altesse, suivantle Pouvoir dont la teneur est insérée au bas du présent Ac-te; Et les Nobles & Prudens Seigneurs Dominique Chabrcy,Michel Rozet, Sieur de Chasteau-vieux, & Jaques Lect, Doc-teur és Droicts & Seigneur de Confignon, tous trois anciensSyndiques & Conseillers de ladite Ville de Geneve, JeanSarazin, Docteur és Droits, Conseiller & Secreraire d'Estat deladite Ville. & Jean de Normandie, Docteur és Droits & Con-seiller au grand Conseil de ladite Ville, Députés d’icellc, ontadvifé, conclu, & arresté comme s’eníuit.

I. •

Que le Commerce & Traffic demeurera libre d’une part &d’autre, tant pour les Personnes, que pour toutes sortes deMarchandises, Vivres, Bleds, Vins, & autres Denrées, entous les Estais de S. A. fans aucune prohibition, restriction,ou limitation.

I I.

Auquel Commerce neantmoins ne s entendra comprins leSel, l’usage & debitement duquel, ne sera permis dans lesEstats de S. A. sinon de celui des Greniers de fa Gabelle,& à la forme de ses Edits.

I I I.

Pour celui qui fera nécessaire aux Citoyens, Bourgeois,Habitans, & Sujets de Geneve, hors les Estais de S. A. &riére les Terres & Villages de S. Victor & Chapitre & Mai-sons y enclavées, pourront lesdits de Geneve le faire tranfmar-cher par desius les Estats de Sadite A. fans y commettre abus.

, IV.