I6QZ.

pou r i* Histoire de Geneve. 2$iI V.

Toutes Procédures faites contre ceux qui ont contrevenuaux Edits de S. A. pour le regard du Sel, comme de messmes pour le commerce & tranímàrchement des Graines & Den-rées, toutes peines & amendes encourues pour les faits sus-dits, font dès à présent déclarées nulles, de nul effect & va-leur, réservées celles qui se trouveront jugées par autoritéde la Chambre des Comptes de Savoye, exécutées & payéespar les accusés & condamnés.

V.

Les Biens, Fruicts, & Revenus d’Armoy, Drallians & au-tres lieux riere le Duché de Chablaix, & Bailliages de Ter-nies . & Gaillard, possédés par les Seigneurs de Geneve enTannée mil cinq 'cents huictante neuf, lors de louverturede la Guerre. leur feront promptement rendus & restituésfans nulle difficulté, ( pour iceux recueillir entierement cha-cun an ) avec restitution de fruicts & arréragés , dès lapublication de la Paix de Vervins mil cinq cents nonantehuict.

V I.

De mefmes sofa rendue & restituée par lefdits de Genevela Ville de S. Genis, & ce qui en peut defpendre, en les-tât qu’elle se trouve de présent, sans rien y altérer, ou in-nover en quelque chose que ce soit.

V í L

Et pour ce qui concerne les Terres de S. Victor & Cha-pitre, toutes choses demeureront d’une part & d’autre en messme estât quelles estoyent lors de louverture de ladite Guer-re en Tannée mil cinq cens huictante neuf, fans rien inno-ver en forte quelconque.

VIII.

Est accordé de la part de S. A. pardon & abolition ge-nerale à tous ses Sujets qui ont porté les armes pendant lesguerres, & suivi le parti de Geneve, fans qu’eux ni les leurscn puissent jamais estre recerchés ni molestés en leurs perfoh-

I i 2 nés

»