TOUR L'HlSTOIRE DE G S k B s £ ì6jme pour le droit de Succession ayans à heriter de ceux quiy mourront. Surqooy ayant mis en délibération tant debons services que ladicte Ville a fàicts à ce Royaulme, & labonne affection & constance en laquelle elle a persévéré &continue tous les jours, qu’aussi l’importance de la Ville pro-che des Pays & Terres de nostre obeïffance ; Voulans leurtesmoigncr la bonne volonté que nous pouvons leur départir.A ces Causes, inclinants à la Requeste desdits Seigneursde Geneve, Avons dit & déclaré, disons & déclarons par cesPrésentés ; Voulons & nous plaist, que le droict d’Aubeinecesse d’oresnavant, & naît lieu en cestuy nostre Royaulmecontre les Citoyens, Bourgeois, & Domicilliés ou Subjects deladitte République de Geneve. Comme aussi il ne pourra estrcpratiqué en laditte République, contre nos Subjects qui y de*cedderont. Et où, par inadvertance, nous en aurions autre-ment ordonné & disposé ; Nous avons dès à présent révoqué& révoquons, tout ce qui auroit esté faict au contraire ; Etdeffendons à tous nos Juges & Officiers d'y avoir aulcun es-gard. Si donnons en Mandement à nos Amez & seauxles Gens tenans nos Cours de Parlement & de nos Comptes,Trésoriers de France à Paris, Baillifs, Seneschaulx, Prevosts,leurs Lieutenants & autres, nos Justiciers & Officiers , quilappartiendra que ces Présentés ils lacent lire, publier & en-registrer, & du contenu en icelles jouïr & user plainement &paisiblement les Citoyens, Bourgeois, Domicilliés & Subjectsdesdicts Seigneurs de Geneve, leurs Successeurs & ayans cau-se , cessans & faisans cesser tous troubles. & empeschementsau contràire, lesquels s’y faicts mis ou donnés estoyent, ils lesréparent & remettent ou lacent mettre incontinent, ■& fansdelay, à plaine & entiere délivrance, nonobstant les Ordon-nances faictes contre les Estrangers, ausquelles nous avonsdérogé & dérogeons de nostre puissance, & réservons lesditsSubjects de Geneve par ces Présentés ; Et afin que ce soitchose ferme & stable à tousjours, nous avons faict mettrenostreSeel à ces ditfes Présentés. Car tel est nostre
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1609 .
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