__ 268 Preuves

1608. plaisir. Donné à Paris au mois de Juin lan cîe grâcemille fix cents huict, & de nostre Régné le dix-neufviesme.Signé, Henry. Et sur le Reply , Par le Roy. Brulart. Etscellées du grand Seau de Cire verte.

Et encore fur le Reply , Registrées, Oy le Procureur Gene-ral du Roy, pour joyr par les Impetrans du contenu, fanspréjudice des Droits aulx Parties acquises auparavant icelles.A Paris en Parlement le quinze Juillet mil six cents huict.Signe', D u Tille r.

Expédiées & Registrées en la Chambre des Comptes au Re-gistres des Chartes de ce temps. Ouy le Procureur General duRoy, pour jouir par les Impetrans de l’eft'ect & contenu en icel-les, selon leur forme & teneur, tant qu’il plaira à Sa Majesté,moyennant la somme de trois cents Livres Tournois, par euxpayée, & qui convertie a esté en Aulmosne. Le vingt deuxièmejour d’Aoust inil six cents huict. Signé, Brandon. Registre.

Registrées en la Chambre du Trésor, Ouy & à ce consen-tant le Procureur du Roy, pour jouir par les Impetrans del’effect & contenu en icelles, aux charges portées par les Ar-rests de vérification d’icelles , tant de la Cour de Parlement,que Chambre des Comptes, & ce suivant le Jugement deMessieurs les Conseillers de Sa Majesté en ladite Chambredu Trésor, le quinzième jour d’Octobre mil six cents huict.Signé, Brussin.

Le grand Sceau du Roi y est pendant.

Extrait de s Regijlres de Parlement.

V Eu par la Cour, les Lettres Patentes du mois deJuin dernier, signé Henry -, Et fur le Reply, Par leRoy, Brulart, & sellées du grand Seel de Cire verte j Parlesquelles , inclinant à la Supplication de la Seigneurie de laVille & République de Genève j Les déclaré, venans à de-ceder en France, non Subjects à A u bey ne, & au semblableses Subjects, qui decederont à Geneve, ainsi que au longcontiennent lesdittes Lettres ; Requeste -par eulx présentée,

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