LE TABAC.

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Chapitre I er . — Déclarations et permisde culture.

1 re Section. — Des déclarations de culture.Article 1 er .

Contingent. — Les quantités de terres quipourront être plantées en tabac, pendant l’année1887, pour l’approvisionnement des manufactures del’État : seront réparties ainsi qu’il suit :

Arrondissement de Béthune...-,... 400 hectares.

— de Montreuil . 220 —

— de St-Omer. 100 —

— de Sl-Pol. 480 —

Total. 1.200 hectares.

non compris le 5 e d’excédent que tolère l’article 193de la loi du 28 avril 181 G.

Superficie des pièces. — La contenance despièces de terre cultivées en tabac ne devait pas êtreau-dessous de 20 ares, au terme de l’article 188 decette loi.

Mais, conformément à l’article 3 de la loi du 21décembre 1872, il pourra être planté du tabac surdes pièces de terre d’une superficie de moins de20 ares, pourvu qu'elles ne soient pas au-dessous deo ares, et que l’ensemble de la culture déclarée etentourée représente au moins 10 ares dans la mêmecommune.

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