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LE TABAC.

Nombre de pieds par hectare. — La

quantité de pieds de tabac par hectare cultivé seraen principal de AO.000 à 45.000 pour les arrondisse-ments de Montreuil, Saint-Omer et Saint-Pol, et de43.000 à 48.000 pour l’arrondissement de Béthune ,non compris le 5 e d’excédent mentionné dans l'ar-ticle J93 de la loi du 28 avril 1810.

Article 2.

Circonscription de culture. — La culturedu tabac n’est permise en 1880 que dans les com-munes des arrondissements de Saint-Omer , Saint-Pol, Montreuil et Béthune , désignées au tableau.

Elle pourra, d’ailleurs, être interdite dans lescommunes où l’ensemble des plantations effectuéesl’année précédente n’aura pas atteint le minimumd’un hectare.

Article 3.

Cultures illicites. — Dans le cas où des per-sonnes se livreraient sans autorisation à cette cul-ture, soit dans les communes indiquées par l’articleprécédent, soit dans d’autres communes du dépar-tement, il serait dressé contre elles procès-verbal decontravention à l’article 180 de la loi du 28 avril1810, et elles encourraient l’application des dispo-sitions pénales de l’article 181 de ladite loi, portantque les tabacs seront détruits aux frais des cultiva-teurs, et que les contrevenants seront en outrecondamnés, à une amende de 30 francs pour 100 pieds