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LE TABAC.

les plus beaux tabacs, la livraison de leurs ré-coltes.

Les experts formeront des échantillons pour lestrois qualités marchandes, et devront s’attacher àétablir entre chacune d’elles une différence propor-tionnelle à celle qui existe entre les prix du tarif.

Les échantillons types, composés de 100 feuilleschacun, seront ficelés et cachetés...

Pendant toute la durée des expertises, les échantil-lons seront déposés sur la table de classement pourêtre consultés par les experts.

Article 36.

Époque des livraisons. — La Régie prendralivraison des tabacs récoltés à l’époque qui sera dé-terminée par un arrêté spécial du Préfet, à partir du1 er janvier...

Les communes de chaque arrondissement sont ré-parties en plusieurs groupes...

Les planteurs seront tenus de présenter en uneseule fois la totalité des tabacs par eux récoltés dansune commune, sans en excepter les débris résultant desmanutentions dans les séchoirs; ils ne pourront parconséquent en conserver la moindre quantité sousquelque prétexte que ce soit, et iis déclareront s’êtreconformés à cette disposition.

Les planteurs qui auront cultivé du tabac sur plu-sieurs communes, livreront la totalité de leur récolteavec celle des communes qui sera appelée à livrer lapremière...