LE TABAC.

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Article 37.

Dénombrement des feuilles au maga-sin. ■— A l’arrivée de leurs tabacs dans les magasins,les planteurs sont tenus, sur l'interpellation qui leuren sera faite, de déclarer qu’ils présentent la totalitéde leur récolte et d’indiquer le nombre de balles,de manoques et de feuilles dont elle 'se compose;après cette déclation, ils ne seront plus admis d’al-léguer qu’ils ont d’autres tabacs en leur posses-sion...

Manoques et balles à refaire. — Les plan-teurs qui n’auraient pas composé les balles ou ma-noques comme il est dit à l’article 34 seraient tenusde le faire, soit par eux-mêmes, soit à leurs frais,par les ouvriers du magasin. Il sera sursis, dans cecas à l’expertise des tabacs jusqu’au jour que lacommission indiquera.

2 e Section —• Commissions d'expertise. — Classification

et paiement des tabacs. — Rejets et manquants.

Article 38.

Commission d’expertises. — Conformémentà la décision de M. le ministre des Finances, du17 octobre 1833, il sera procédé, dans chaque ma-gasin, au classement des tabacs, par une Commissiond’expertise composée de cinq membres directementchoisis et nommés par le Préfet, lesquels ne devrontavoir aucun intérêt dans la culture du tabac, et dont