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LE TABAC.

Obligations imposées aux débitants. —

La garantie certaine de la bonne foi mise dans lavente des tabacs fabriqués par l’Etat repose tout en-tière, suivant la remarque de M. Barrai, sur le modequi consiste à en charger les agents commissionnéset révocables. Il faut qu’on puisse s’assurer que letabac, substance, qui se détériore au simple contactde l’air, est toujours dans un bon état de conserva-tion, reste pur de tout ingrédient étranger, il fautaussi empêcher que les débitants puissent vendre dutabac de contrebande. C’est en vain que l’on cher-cherait à obtenir la réalisation de ces conditions pré-servatrices des droits des consommateurs et des droitsdu Trésor, si l’on accordait le droit de vendre du ta-bac à quiconque présenterait certaines conditions desolvabilité et de bonne foi et payerait une licence ;car la fraude présenterait trop d’avantages pour qu’onne fût pas encouragé à lutter contre une pénalité peurigoureuse, quand on considère surtout qu’on ne sau-rait plus employer ces barbares moyens de répres-sion d'autrefois, qui ne parvenaient pas cependantà arrêter la contrebande. C’est à peine si l’on pourraitsoumettre les débitants libres aux visites des agents decontrôle : bientôt ces visites passeraient pour vexa-toires et inquisitoriales, deviendraient odieuses, et,en supposant qu’elles pussent amener la constata-tion d’un délit de fraude, les magistrats ne sauraientappliquer une peine bien grave au marchand cou-pable d’avoir ajouté quelques grammes d’eau à unesubstance aussi peu nécessaire que le tabac. La Régie,au contraire, pouvant révoquer ses agents en casd’infidélité ou d’infractions aux règlements, et leur