LE TABAC.

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ôter ainsi leurs moyens d'existence, exerce une sur-veillance tout à fait efficace.

Les bureaux de tabac, en cas de vacances, sontgénéralement donnés à des veuves de militaires sansfortune, à de vieux employés inférieurs privés deressources, sans que le titulaire précédent ait aucuneinfluence sur la transmission de sa charge. A Paris seulement, tout débitant qui veut cesser de l’être peutse démettre en faveur d’un acquéreur, pourvu quecelui-ci apporte deux démissions. Cette faculté esttolérée, parce qu’en général la vente du tabac à Paris ne peut être qu’un accessoire d’un autre commerce,à cause du prix élevé de location des boutiques etdes frais considérables que nécessite l’établissement.A chaque mutation, le Gouvernement peut néan-moins disposer d’un bureau en faveur d’une personnequi a des titres à sa bienveillance.

Tout en flétrissant sévèrement les trafics électorauxque l’on a pu faire des bureaux de tabac, on doitavouer que c’est un moyen de récompense placé trèsjustement entre les mains du pouvoir.

Il est donc facile de prévoir, d’après toutes lesconsidérations qui précèdent, que comme les plan-teurs, les débitants sont astreints à certaines obliga-tions dont ils ne peuvent se départir. Nous les résu-merons ici d’après le Code des tabacs (1).

Chaque débit est désigné au public par une en-seigne extérieure et uniforme, il doit, en outre, avoirun numéro d’ordre apparent.

Le débitant n’est soumis à la patente de commerce

(1) Annales des Contributions indirectes, publiées sous la Direc-tion de JI. II. Dareste, t. VIII.

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