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LE TABAC.

Le Conseiller d’État, directeur général des douaneset des contributions indirectes

Nomme le Sieur.

en qualité de débitant de tabacs dans la commune

de.arrondissement de.

département de. à la charge de gérer

la recette buraliste, s’il y a lieu, et de concouriravec les autres employés à l’exécution des lois quirégissent les contributions indirectes.

lïn conséquence, ledit sieur.

se rendra auprès du chef de service de l’arrondisse-ment de.lequel l’installera dans ses fonc-

tions, après qu’il aura prêté le serment exigé parl’article 16 du sénatus-consulte du 23 décembre1832, modificatif de l’article 14 de la Constitution,et celui de remplir ses fonctions avec exactitude etprobité. Il se conformera aux ordres et instruc-tions qui lui seront donnés, sous peine de destitu-tion.

Le directeur général requiert toutes les autoritésconstituées de reconnaître, partout où il appar-tiendra, ledit sieur.en sa qualité ci-dessus,

et de lui accorder aide, appui et protection danstout ce qui aura rapport à l’exercice de ses fonc-tions.

Fait à.. . . , le.

Par autorisation du Conseiller d’Etat, directeurgénéral,

Le Directeur.