LE TABAC.

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PRÉCIS

des principales obligations imposées aux débi-tants de tabac par les lois et règlements.

Les débitants de tabac sont tenus :

De gérer eux-mêmes leur débit;

De s’approvisionner, par eux-mêmes ou par descommissionnaires accrédités, au bureau de l’entre-pôt à eux indiqué par le directeur;

De faire par écrit, lors de chaque livraison, la de-mande des quantités et espèces de tabacs dont ils ontbesoin ;

De se faire remettre par l’entreposeur une factureextraite du registre à souche n° 04 B, tenant lieud’acquit à caution pour le transport des tabacs del’entrepôt au débit, et de s’assurer que cette factureporte exactement l’indication des qualités, espèces,poids et prix des tabacs, ainsi que du nombre deplombs apposés tant aux espèces qu’aux colis et decelui des vignettes enveloppant les paquets de cigares ;

De rapporter ces plombs et vignettes à l’entrepôtaprès la vente des tabacs ;

De conserver avec soin les livrets qui leur serontfournis par la Régie, et servant aux employés à éta-blir la situation des débits ;

De remettre les factures aux employés de la Régie,qui les retiront après avoir fait l’inscription des quan-tités, par espèces et qualités, sur les livrets, dontla représentation ne peut leur être refusée sous aucunprétexte ;