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LE TABAC.

la remise de ce bon et le paiement de lo centimesreprésentant la valeur de ce tabac à prix réduit. »

M. le ministre de la marine ayant fait connaîtrequ’il était de principe que les corps de troupes de lamarine fussent régis par les règles en vigueur pourles corps correspondants de l’armée de terre, lesdispositions qui précèdent sont dès lors communes,dans leur entier, aux deux départements. Elles nedoivent d’ailleurs avoir d’effet, en ce qui concerne lamarine, que pour les ports de Cherbourg, Brest, Lo-rient, Rocbefort et Toulon .

Quant aux approvisionnements des équipages desbâtiments armés de la flotte , les tabacs seront remisdirectement par l’entrepreneur résidant dans chacunde ces ports et sur la demande qui en sera faite parl’administration locale de la marine. La valeur deces tabacs aux prix réduits sera remboursée dans laforme suivie jusqu’à ce jour pour les livraisons auxprix ordinaires...

Les débitants ne pourront livrer du tabac de can-tine destiné à l’armée qu’autant que leur nom serainscrit au dos du bon de livraison qui leur sera re-présenté; si ce bon ne les concerne pas, ils devrontfaire connaître aux militaires qui en seraient por-teurs quel est le débitant auquel ils auront à s’a-dresser.

Les débitants qui ne se conformeront pas à larecommandation qui précède encourront des puni-tions qui pourront aller jusqu’à la révocation.

Les bons de livraison resteront entre les mains desdébitants pour être tenus à la disposition des em-ployés de la Régie et servir à ces débitants de justifl-