LE TABAC.

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cation de l’emploi des quantités de tabac de cantinequ'ils auront levées à l’entrepôt.

Si les bons remis aux employés et les quantités de{ tabac restant dans les débits ne représentent pas le

total des charges du débitant, celui ci devra tenir, compte à la Régie de la valeur des tabacs manquants,

à raison de 7 fr. 2o le kilogr., prix du tabac à fumerordinaire.

Bénéfice des débitants. — La différence de20 cent, existant entre les prix de vente du kilogr.de tabacs de troupes aux débitants et le prix devente aux soldats formera le bénéfice des débitants.

Voici d'ailleurs en un tableau les prix de vente1 des tabacs aux débitants el aux consommateurs :

ESPÈCES I)E TABACS

PRIX M<

PAU b

Aux

débi-

tants.

VENTE

ILOG.

Aux con-somma-teurs.

LOI, DÉCRETS,

ORDONNANCES.

Tabacs vendus direc-

tement au\ eonsom-

maleurs. Cigares de

la Havane, Cigares

Decret du 1 l juillet 1800,

du US août 1802 .

fabriqués en

France . Cigarettes

de France .

»

f HO 1

r;o r

i iUV

125 r J

Cigares fabriqués à

/ !>2 r 00

J00 f (

Décrets des 20 juin 18G3

la Havane.

) 80.00

87 r 50 f

et 22 décembre 4871..

68.00

75.00

44.00

50.00

Cigares fabriqués à

44.00

50.00

Manille.

33.00

37.50

Decret du 14 juil!eU8G0.

17 .