(Juin 1793.)

DÉCLARATION DES DROITS.

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successivement par la convention ; on avait improvisé une constitution ,en quelques jours, et on l’avait fait sortir tout année de la révolutiondu 31 mai. Nous en transcrivons la partie philosophique, la déclaration desdroits.

DÉCLARATION DEs DROITS DE LHOMME ET DU CITOYEN.

« Le peuple français , convaincu que l’oubli et le mépris des droits natu-« rels de l’homme sont les seules causes des malheurs du monde, a résolu'< d’exposer dans une déclaration solennelle ces droits sacrés et inaliénables ,« afin que tous les citoyens , pouvant comparer sans cesse les actes du Goû-te vernement avec le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais« opprimer et avilir par la tyrannie, afin que le peuple ait toujours devant'< les yeux les bases de sa liberté et de son bonheur, le magistrat la règle« de ses devoirs, le législateur l’objet de sa mission. — Kn conséquence, il« proclame, en présence de l’Étre-Suprême , la déclaration suivante des« droits do l’homme et du citoyen.

Article premier. « Le but de la société est le bonheur commun. — Le gon-« vernement est institué pour garantir à l’homme la jouissance de ses« droits naturels et imprescriptibles.

2. '< Ces droits sont l’égalité, la liberté, la sûreté, la propriété.

3. « Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi.

i. « La loi est l’expression libre et solennelle de la volonté générale : elle« est la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse : elle ne« peut ordonner que ce qui est juste et utile à la société; elle ne peut défen-« dre que ce qui lui est nuisible.

5. « Tous les citoyens sont également admissibles aux emplois publics.« Les peuples libres ne connaissent d’autres motifs de préférence dans leurs« élections, que les vertus et les talents.

6. « La liberté est le pouvoir qui appartient à l’homme de faire tout cea qui ne nuit pas aux droits d’autrui : elle a pour principe, la nature; pour« règle , la justice; pour sauve-garde , la loi : sa limite morale est dans cette« maxime : Ne fais pas à un autre ce que tu ne veux pas qu’il te soit fait.

7. « Le droit de manifester sa pensée et ses opinions , soit par la voie de« la presse, soit de toute autre manière, le droit de s’assembler paisiblement,« le libre exercice des cultes, ne peuvent être interdits. La nécessité d’énon-« cer ses droits suppose ou la présence ou le souvenir récent du despo-« tisinc.

8. « La sûreté consiste dans la protection accordée par la société à cha-« cun de ses membres pour la conservation de sa personne, de ses droits et« de ses propriétés.