i)Écr..inATio> des droits.

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.Juin 1793.

22. « L'instruction est le besoin de tons. La société doit favoriser de tout« son pouvoir les progrès de la raison publique , et mettre l’instruction à« la portée de tous les citoyens.

23. « La garantie sociale consiste dans l’action de tous pour assurer à« chacun la jouissance et la conservation de ses droits : cette garantie rc--< pose sur la souveraineté nationale.

2'r. « Elle ne peut exister, si les limites des fonctions publiques ne sont« pas clairement déterminées par la loi , et si la responsabilité de tous les« fonctionnaires n’est pas assurée.

25. « La souveraineté réside dans le peuple; elle est une et indivisible,« imprescriptible et inaliénable.

•2G. « Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple« entier ; mais chaque section du souverain assemblé doit jouir du droit<•( d’exprimer sa volonté a*ec une entière liberté.

27. « Que tout individu qui usurperait la souveraineté, soit à l’instant mis« à mort par les hommes libres.

28 . '< On peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer« saconstitution. Une génération ne peut assujettira ses lois les générations« futures.

29. '< Chaque citoyen a un droit égal de concourir à la formation de la« loi et à la nomination de ses mandataires ou de ses agents.

30. « Le'fonctions publiques sont essentiellement temporaires; elles ne« peuvent être considérées comme des distinctions ni comme des récompen-« scs, mais comme des devoirs.

31. « Les délits des mandataires du peuple et de ses agents ne doivent« jamais être impunis. Nul n’a le droitde se prétendre plus inviolable que les« autres citoyens.

32. « Le droit de présenter des pétitions aux dépositaires de l'autorité« publique ne peut, en aucun cas , être interdit, suspendu ni limité.

33. « La résistance à l’oppression est la conséquence des autres droits de« l’homme.

3V. « 11 y a oppression contre le corps social lorsqu’un seul de ses« membres est opprimé : il y a oppression contre chaque membre lorsque le« corps social est opprimé.

35. « Quand le Gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection« est pour le peuple, et pour chaque portion du peuple, le plus sacré et le« plus indispensable des devoirs. »

11 semblait aux montagnards que tout allait à l’avenir sourire à leurs voeux.Mais, au contraire, il se passait sur les deux théâtres de la guerre, à l’exté-rieur dans le Nord , à l’intérieur dans la Vendée , de tristes événements.Pendant les débats de la convention entre les deux partis révolutionnaires,