258 variante de lv constitution. (Décembre 1803.)

vaient aller au mieux; sans cela c’en était fait, pensait-il, de la France etde lui.

Le plus terrible coup avait été porté à la liberté de la presse. Un arrêté desconsuls avait décidé que nul ouvrage ne pourrait être mis en vente avantd’avoir été examiné par une commission de censure, qui donnerait ou refuse-rait son permis, selon qu’il y aurait ou non lieu à la censure («).

Personne ne murmura, chacun étant persuadé que Bonaparte agissait dansl'intérêt de la France , ou bien chacun craignant de déplaire « à la majestéconsulaire. »

C’eût été peu de chose que de fermer brutalement la bouche aux mécon-tents; il fallut s’assurer à tout jamais les complaisances du corps-législatif,en faire le compagnon intime du sénat, et pour cela , avoir sur lui la hautemain.

Rien n’arrêtait Bonaparte : il conçut le projet de faire modifier la constitu-tion même du corps-législatif.

D’après un nouveau sénatus-consulte organique, le premier consul eut desattributions énormes. Qu’on juge par cette variante de la con titution de1 an VIH, si, autrement que par les mots, le gouvernement républicainexistait en France (b).

Art. 1" Le premier consul fera l’ouverture de chaque session du corps lé-gislatif.

2. 11 désignera douze membres du sénat pour l’accompagner.

3. Il sera reçu à la porte du palais du corps législatif par le président, àla tête d’une députation de vingt-quatre membres.

4. Les membres du conseil d’État se placeront dans la partie de la salle as-signée aux orateurs du gouvernement.

5. Lorsque les consuls auront pris place, les membres du tribunal serontintroduits, et placés dans la partie de la salle assignée aux orateurs de cecorps.

6. Le premier consul, après avoir ouvert la séance, recevra le sermentdes nouveaux membres du corps législatif et du tribunal qui ne l’auront pasencore prêté; les conseillers d’État feront ensuite les communications quele gouvernement aura arrêtées, et la séance sera levée.

7. Pendant le jour de l’ouverture de la session du corps législatif la policede son palais sera remise au gouverneur du palais du gouvernement, et à lagarde consulaire.

8. Le premier consul nommera le président du corps législatif surune présentation de candidats qui sera faite par le corps législatif au scrutinsecret et à la majorité absolue.

(«) Arrêté du 27 septembre. •

(fc) II faudrait, pour bien apprécier l’autorité présente de Bonaparte , rapprocher ce sénatus-consulteorganique des principes de la constitution de l’an VIII, que nous avons expliquée plus haut.