il

Enfin, le ministre de VInstraction publique a dans sondépartement l'Université de France l'Institut, les acadé-mies et sociétés savantes, les bihliothèi|ues, les collèges,les écoles diverses, les musées et établissement scientifi-ques el littéraires; à ce ministère est alla, hé un conseilroyal de l'instruction publique, lequel statue sur les ques-tions ou affaires qui lui sont renvoyées par le ininislre. I.eministre de l'inslruetion publique prend le litre de Grand-maitre de VUniversité , composée de vingl-sepl acadé-mies, gouvernée chacune par un recteur. L'hùtel du mi-nistre est silué rue dp Grenelle-Saint-llermain, n” 118, elles bureaux sont ouverts au public le jeudi do chaquesemaine, de onze heures à deux heures.

POUVOIRS JUDICIAIRES.

Après les pouvoirs politiques viennent les pouvoir ,tjudiciaire*■ Ils se composent d’une rour suprême pourtoute la France ; île cours royales, de cours d'assises et detribunaux de première instance, de commerce et de paix.Les membres des cours el tribunaux sont nommés à vie parle roi. sur la présentation du garde des sceaux, ministrede la justice.

col h dk cassation.

La rour suprême a le litre de rour de cassation; elle adroit de censure et de discipline sur les cours royales : elle

f icut, pour causes graves, suspendre les juges de leursonctions, ou les mander près du minisire de la justice.pour y rendre compte de leur conduite ; elle prononce surles demandes en cassation contre les arrêts el jugementsen dernier ressort rendus par les cours royales, les coursd’a‘siscs et 1rs tribunaux ; sur les renvois d'une cour oud’un tribunal à un autre, pour cause de sûreté puhliquoou de suspicion légitime ; sur les conflits, sur les rczle-menls déjuges, etc., etc. Elle ne connaît pas du fond desaffaires, mais clic casse les jugements et arrêts rendus surdes procédures dans lesquelles les formes ont été violées,ou qui conlicnnent quelque contravention expresse à la loi.et renvoie le fond du procès à la cour ou au tribunal qui