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doit en connaître. I.e ministère public est entendu danstoutes les affaires. Le siège de la cour est au Palais deJustice.

La cour de cassation est composée d'un premier prési-dent, de trois présidents et de conseillers. Elle se divise entrois chambres : la chambre civile, celle des requêtes, et Ila chambre criminelle; elles sont composées de chacunequinze conseillers et d’un président. Le premier présidentsiège habituellement à la chambre civile ; il peut présidertoutes les chambres. Chaque chambre ne peut juger qu’aunombre de onze membres au moins, et tous les arrêts sontrendus à la majorité absolue des suffrages. U y a prés dela cour de cassation un procureur général, six avocats gé-néraux. un greffier en cher et quatre commis-greffiers. Il ya aussi soixante avocats près de la cour, lesquels sont enmême temps avocats aux conseils du Itoi, et chargés exclu-sivement de l’instruction et de la défense.

COL RS ROYALES.

Les cours royales statuent par des arrêts sur les juge-ments des tribunaux dont appel a eu lieu devant elles. Leurressort s'étend sur plusieurs départements; voila pourquoileur nombre n'est que de vingt-six. La cour roy ale do Paris ,qui siège au Palais de Justice, comprend dans son ressortsept départements. Chaque cour a un premier président,trois présidents pour les trois chambres, et un certain nom-bre de conseillers. Prés de chaque cour est placé le par-quet du ministère public, composé d’un procureur général,de substituts et d'avocats généraux, lies avocats et desavoués pour les plaideurs, et des greffiers ainsi que deihuissiers sont attachés aux cours royales.

COURS d’assises.

Les cours d'assises sont au nombre de qualrc-vingt-sli,dont une pour chaque département; elles sont présidéespar un conseiller de cour royale, assisté déjugés du tribunaldu chef-lieu du département; elles connaissent des crimesIndividuels et des délits de la presse, jugés par un Jurycomposé de douze membres. Le ministère public soutientl'accusation , et un avocat choisi par l'accusé, ou nommé