munale de .... par des personnes attroupées et armées, etque la vigilance des gardes ordinaires de ladite forêt ne pou-vait réprimer ce brigandage, avons, en vertu de l’art. 25 ducode d’instruction criminelle, requis le sieur .... officier de

la gendarmerie, à .... de faire trouver — gendarmes le_

du mois de_à .... heures du soir, à l’entrée de la forêt du

côté du midi; cet officier ayant promis de satisfaire à notreréquisition, nous avons aussi ordonné au sieur .... chef debrigade forestière de _ de se trouver avec sa brigade à l’ex-

trémité septentrionale ledit jour et à ladite heure ; de quoinous avons dressé le présent procès-verbal .... les jour et anci-dessus.

Et aujourd’hui_du mois de — à ... heure du soir, les

deux troupes mentionnées en notre procès-verbal du .... s’étanttrouvées aux jjostes à elles indiqués par ledit procès-verbal,nous avons requis leurs commandans respectifs de distribuerleurs forces chacun sur deux colonnes , et de les diriger versle centre de ladite forêt, oh étaient rassemblés les délinquans;ce qui ayant été exécuté, les délinquans au nombre de dix ,armés de haches et de fusils , se sont trouvés cernés. Nousnous sommes approché d’eux , étant revêtu de notre bandou-lière ; après leur avoir déclaré notredite qualité, nous leuravons fait commandement de nous remettre leurs armes etferreinens ; quatre d’entr’eux , que l’obscurité nous a empêchéde reconnaître, se sont évadés; à l’instant les six autres sesont mis en rébellion, en nous menaçant de leurs haches etde leurs fusils ; mais la gendarmerie les ayant menacés de lesmettre en joue s’ils ne posaient à l’instant leurs fusils et ferre-mens, ils ont déclaré être prêts à obéir, et ont déposé ces armeset ferremens, consistant en ... que nous avons saisis et dont nousnous sommes emparé pour en être fait tel usage que de droit.Nous leur avons tait commandement de nous dire leurs noms ,surnoms, profession et demeure ; ce qu’ils ont fait de la manière

suivante : le premier a dit s’appeler_ le second , etc.etc.

Après quoi nous avons, en leur présence, constaté les délits qu’ilsvenaient de commettre, et reconnu... Après cette opération ,

nous avons fait conduire lesdits_ dans une maison voisine

de ladite forêt, appartenant à .... oh nous avons passé le restede la nuit, et nous avons dressé le présent procès-verbal, quenous avons signé avec .... commandant de la troupe de la gen-darmerie , et .... chef de la brigade forestière; et en ayantdonné lecture aux délinquans, et leur ayant proposé de le sig-ner, ils ont déclaré ne savoir signer.

Fait double, etc....

Et cejourd’hui_du mois de .... à la pointe du jour, nous

garde général susdit, avons, attendu le cas de flagrant délit,en exécution de l’art. 16 du code d’instruction criminelle, faitconduire sous bonne et sûre garde les nommés .... arrêtéspendant la nuit précédente, suivant notre procès-verbal ci-

dessus, devant M. le juge de paix du canton de_demeurant

à — pour être par lui procédé contre lesdits_conformé-

ment à la loi.

Fait double , etc ...

F O B 31 ü LE N”. XI Y.

Proces-verbal dressé par un garde royal, dans un bois departiculier.

Le — nous.... ayant été requis par ..... propriétaire, habi-tant de ...... de nous rendre dans le bois dit .... situé dans la

commune de .... à l’effet de surprendre plusieurs individus qts’y introduisent ordinairement à l’entrée de la nuit pour y arracher des plants de chêne ; faisant droit à cette réquisition

conformément à la loi du g floréal an 11 _nous nous somnh

transporté aujourd’hui_après le coucher du soleil, dans l f

partie orientale dudit bois, et à peine y sommes-nous arriveétant revêtu de notre bandoulière , que nous avons aperç 1près du ruisseau qui traverse ledit bois, deux hommes armede pioches, qui rassemblaient environ cent brins de chêne é 1l’âge de .... ayant .... centimètres de tour, et qui venaie#d’être arrachés ; nous étant approché de ces deux individus

nous avons reconnu que l’un était — et l’autre_qui no#

ont dit .... et après leur avoir reproché leur conduite notavons saisi, etc.

Fobhdle n°. xy.

Autre procès-verbal dressé par un garde royal, dans un bo> :de particulier.

Le_nous _instruit par la voix publique que le boi

de _situé dans la commune de — appartenant à . .. . étal

journellement ravagé par des troupeaux de bêles à laine , 1que ce bois, de la contenance d’environ .... n’était pas d 1nombre de ceux que la loi permet de défricher, nous sommjtransporté d’office dans ledit bois oh étant arrivé dans le taillide l’âge de .... nous avons trouvé N.... berger de .... qui)gardait à bâton planté un troupeau de moutons du nornbfde .... etc.

Formule N°. XVI.

Affirmation des procès-verbaux.

Les règlemens ne fixent point les termes dans lesquels do'être rédigé l’acte d’affirmation des procès-verbaux, ils ne précnvent aucune lorme qui doive être rigoureusement ol>servée ; mais l’on peut adopter la formule suivante comme Iplus propre à remplir le vœu de la loi.

Cejourd’hui _ à _ heures du matin (ou après-midi.)

Pardevant nous, juge de paix du canton de .... est ou ot

comparu _ garde forestier ( royal ou communal) du tria$

de — demeurant dans la commuue de .... lequel, après setment prêté, a ou ont affirmé sincère et véritable le présetproçès-verbçtl, dressé par lui ou par eux, et après lectut-faite, a ou ont déclaré ne vouloir rien y changer ni diminué

Après communication du présent acte, il a ou ils ont sigttavec nous.

La même formule est applicable à l’acte d’affirmation qWreçoivent les suppléans de juge de paix , les maires et adjoin 1pour les délits commis ou constatés dans leurs communes re*pectives. Mais si les suppléans du juge de paix opèrent datla résidence de celui-ci, ils s’expriment ainsi : Devant nous •suppléans du juge de paix du canton de—faisant en s(fabsence, etc.

Si c’est le maire ou l’adjoint de la commune oh réside !'juge de paix, qui reçoit l’affirmation, il s’exprime ainsi : D lvant nous maire ou adjoint de la commune de .... faisant él’absence du juge de paix et de ses suppléans, etc.

Nota, Voyez dans le Dictionnaire des Forets le mot Affirmation