: (i! d’un homme que nous avons reconnu être le nommé N....

ûso'Bianœuvre , demeurant à. (après avoir déclaré audit

t <®-... notre qualité, l’avons sommé de conduire les bestiaux;s ^trouvés en délit chez le sieur .... ce à quoi il a obéi, et étantnofarrivé au domicile dudit .... nous l’avons constitué gardienbreidesdits bestiaux, avec défenses de s’en dessaisir qu’il n’en aitdaneté ordonné par justice ; de quoi nous avons dressé le présentmiiprocès-verbal, dont nous avons laissé copie audit .... déposi-i rrtaire , après avoir signé , tant l’original que ladite copie avecqidedit N.... et non ledit .... dépositaire , qui a déclaré ne savoirdésigner) ou (à quoi s’étant refusé , et nous ayant été impossibles dde rassembler lesdits bestiaux, nous avons déclaré auditcoÇJ-N.... q ue nous les saisissions et l’en rendions dépositaire,prfpour p ar j u j ê tre gardés jusqu’à ce qu’il en eût été autrementdie°rdonné ; de tout quoi nous avons dressé le présent procès-il rf'erbal } dont nous avons laissé copie signée de nous auditsdilW.... q U ; a déclaré ne vouloir signer, de ce interpellé. )vot Fait double , les jour, mois et an ci-dessus,let

n i Formule N°. VIII.

ét 1 Procès-verbal pour délit de chasse.

Le.nous .... étant en cours de visite dans la forêt

de.et passant par le triage de .... nous avons entendu

tlr er un coup de fusil; et nous étant porté vers le lieu d’où le

c °Up était parti_nous y avons trouvé le sieur — cultiva-

teu r, habitant de. qui rechargeait le fusil dont il était

ftl 'mé et avait près de lui un chien couchant de couleur.

nn/JP^s 1’ avoir invité à nous représenter la permission dont il)a lir ev aitêtre muni pour pouvoir chasser dans une forêt royale ,é df nous a répondu .... sur quoi nous avons saisi son fusil entreq fl / es mains, et lui avons fait défenses d’en disposer autrementir ld Ue Par mandement de justice. Nous lui avons ensuite déclaré(afilne nous allions dresser contre lui un procès-verbal, le som-nv j? l ant de nous accompagner pour être présent à sa rédaction-clif 1 le signer ; ce à quoi il s’est refusé.

J Fait double....

na ’’ Formule N°. IX.

ea' 1

C 1 L1 ' Procès -verbal pour délit de pèche.

LOU 1 1

t* Le .. .. nous .... avons reconnu dans le cours de notre visite

5HJ' e la f or êt royale de_le nommé N.... laboureur, demeu-

• arit à . qui retirait un filet de la rivière de.qui tra-

ers e ladite forêt. Nous en étant approché, il lui a été par|, 0 *ts observé qu’il n’était ni fermier de la pêche ni pourvulicence , et qu’il ne pouvait pêcher dans ladite rivièrel ü à la lrg ne flottante tenue à la main. Et lui ayant déclaréî°lre qualité et la saisie que nous faisions dudit filet (nouss U avons rendu dépositaire , pour par lui être représentéuv« 0l squ’ii en sera it; ordonné par justice) ou (nous nous enâge°ttun es em p a rés pour en faire tel usage que de droit). Nous}oil °tis ensuite sommé ledit N.... d’être présent à la rédactionde. 11 procès-verbal que nous allions dresser contre lui et de le> à quoi il s’est refusé,îvi' Lait double, etc.rdc

Formule N°. X.

a ;,c Autre procès-verbal pour délit de pêche.

rd c >

a ..;••• nous .... déclarons que parcourant la rive droite de

^ ce )l g riVl ® re navigable de . dans le territoire de la commune

ap • • • nous avons aperçu sur la partie de ladite rivière, af-

fermée au sieur N.... pêcheur, demeurant à .... ledit N _

qui retirait d’un épervier plusieurs petits barbeaux ayantmoins de six pouces entre la tête et la queue. Nous noussommes approché dudit N.... auquel nous avons dit. qu’ilcontrevenait à plusieurs dispositions des lois , puisqu’il pêchaitavec un engin défendu, en temps de frai et pendant la nuit;que nous saisissions son épervier, et que nous allions dressercontre lui un procès verbal, le sommant, etc. , et après que

ledit N_nous a eu fait la remise de son épervier, et que

nous avons eu rejeté dans la rivière les poissons qu’il con-tenait, nous nous sommes rendus dans notre domicile pour ydresser notre présent procès-verbal, que nous avons fait doubleles jour , mois et an avant dits.

Formule N°. XI..

Autre procès-verbal pour délit de pèche.

Le.... nous .... nous rendant à notre triage, et passantprès de la rivière non navigable de .... sur la rive droite , dansune partie à laquelle aboutissent les prés appartenant à ... .avons trouvé ledit .... et son fils aîné qui venaient de retirerde ladite rivière .... lignes , avec amorces vives, et en dé-tachaient plusieurs barbeaux. Nous leur avons observé quela loi, en donnant aux propriétaires riverains le droit de pê-cher sur les rivières non navigables , leur imposait l’obligationde se conformer aux dispositions de l’ordonnance de 1669, etque ledits .... y contrevenaient en employant des lignes avecamorces vives. En conséquence nous avons saisi entre leursmains, tant lesdites lignes, au nombre de .... que le poissonqu’ils avaient enfermé dans un sac, et qui nous a paru être dupoids d’environ .... kilogrammes, et leur avons déclaré quenous allions dresser contre eux notre procès-verbal , les som-mant, etc.

Formule N°. XII.

Procès-verbal contre un garde pour délit non constaté.

Le .... nous .... garde général du cantonnement de .... etc.,faisant notre visite dans la forêt royale de .... et étant parvenuau triage de .... avons aperçu qu’il y avait été coupé quatrechênes ayant chacun .... décimètres de tour, mesurés à i 63millimètres de terre , et qui avaient été enlevés sur des char-rettes dont on apercevait les traces. Nous nous sommes desuite transporté dans la barraque royale bâtie dans laditeforêt, et occupée par N.... garde ordinaire dudit triage,nous nous sommes fait représenter son regître; ayant aperçuqu’il n’y était fait aucune mention du délit ci-dessus , quoi-qu’il eût été commis depuis plusieurs jours , nous avons arrêtéledit regître , et déclaré audit garde qu’il ne devait pas ignorerqu’il était responsable des délits qu’il négligeait de constater ,et qu’il était d’autant plus repréhensible , que les chênes dontil s’agit avaient été coupés à une très-petite distance de sonhabitation, et que la charrette qui avait servi à leur transportavait passé devant sa porte ; à quoi ledit garde nous a ré-pondu _De tout quoi nous avons dressé le présent procès-

verbal , qu’il a signé avec nous.

Fait double, etc.

Formule N°» XIII.

Pi vcès-v erb a l de flagrant délit.

Le _ nous garde général du cantonnement de , etc., in-

struit qu’il se commet des délits nocturnes dans la forêt com-