ayant déclaré qu’il était prêt à nous donner son assistance (i) d’un hoinous nous sommes transportés avec ledit maire dans la maiso' îïianœu'

dudit N., nous lui avons annoncé quel était le sujet — no

nos démarches, et l’avons sommé de nous ouvrir les portes d 1 trouvés

ses granges, cours et remises; à quoi ayant satisfait, noD arrivé

avons trouvé dans une cour au levant de la maison, dix arbre- 1 desditsessence de hêtre , ayant à la coupe , comme ceux enlevés dafl : été ordola forêt, chacun.... décimètres de tour; ayant demanâprocès-v

audit.oh il s’était procuré lesdits hêtres, il nous a retaire, a

pondu .... Malgré cette réponse, nous n’avons pas douté qtfledit N.ces arbres ne fussent ceux dont nous faisions la recherche ligner) isurtout après avoir remarqué qu’ils portaient l’empreinte d'de rasS(

marteau royal que ledit. n’a pu s’empêcher de recoud.... q,

naître. En conséquence nous avons saisi lesdits arbres , âpre pour pales avoir marqués de notre marteau, et en avons établi gardie 1 °rdonm

ledit N. à qui nous avons fait défense d’en disposer autre 'erbal,

ment que par mandement de justice , et avons estimé lesdh-Y... qr

arbres à la somme de_chacun ; de tout quoi nous avofl Fait <

dressé le présent procès-verbal , dont nous avons donné lecture audit .... et audit .... maire, et qu’ils ont signé l’un el’autre, on (qui ont refusé de signer, de ce interpellés), e 1en avons donné copie audit N.... dépositaire , laquelle a ét frevêtue des mêmes signatures que l’original.

Fait double , à

Formule N°. YL

Proces-verbal dressé contre un homme inconnu au garde.Le

.Le..

de.

d^er un;°up ét;t( Hir. h

>tr

me et

'>ès 1’;

Le. nous.parcourant notre triage, avons reconn ll ^ { j

dans les taillis de — ans, qu’il venait d’être coupé un bali'q evai tveau de l’âge , essence de chêne , que nous avons frappé d^ 110118notre marteau, tant à la souche qu’à la tige. Présumant qu* s ma ile délinquant à notre approche était sorti de la forêt par e P ar

chemin qui conduit à _nous l’avons parcouru, et était 1 i e n°i

arrivé à la rive de ladite forêt, nous avons aperçu à envi' ç | a , nt dron .... un homme armé d’une hache, qui dirigeait sa marclà _ s qvers — Nous étant informé de son nom auprès de N.... qu (nous avons rencontré, il nous a répondu qu’il l’ignorait ; mai 1qu’il avait reconnu cet individu pour un habitant du hamea' 1

de . Nous y étant à l’instant transporté, le sieur N_qu<

nous avons trouvé à l’entrée dudit hameau, et à qui non*avons fait différentes questions, nous a déclaré qu’il venait

'...il . A.. ^.1 Un In Ll.l,_. nu__ __ 1. — .1. _ 1 . u . n..^|

Fait

rencontrer , du côté de la forêt et armé d’une hache, le nom'^ela f 0me — de quoi nous avons dressé le présent procès-verbal. *' a nt à

Formule N°. YII.Proces-verbal pour délit de pdlurage.

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nous .... certifions qu’exerçant nos fonctions dans l*j etl av

forêt de_et étant arrivé au triage de .... nous avons trouvé'° r sqh

dans un taillis de .... ans, une vache sous poil noir de l’âgC Soiï Uned’environ .... ans, et deux jeunes bœufs, l’un sous P°^j Vo,ls «

rouge, de l’âge d’environ.ans ; l’autre sous poil brun de . u proi

l’âge d’environ.ans, qui avaient déjà endommagé ui)‘ Sl S°er,

grand nombre de cépées du taillis, sur une étendue d’envi' Faitron .... ares (2) , et continuaient à le brouter, sous la garde

haches, ainsi que le chêne qu’ils voïturaient, et les avons éta-blis dépositaires du tout avec défense de s’en dessaisir jusqu’àce que par justice il en ait été autrement ordonné. Nous avonsensuite mesuré la souche sur laquelle avait été coupé leditchêne, et avons trouvé qu’elle avait .... mètres .... déci-mètres de tour, pris à i 63 millimètres de terre). Nous avonsde plus observé que la charrette dont s’agit avait traversé sur

une longueur de .... un taillis de l’âge de-et que les

roues en avaient écrasé un grand nombre de brins que nousavons comptés jusqu’au nombre de .... ayant l’un dans l’autreenviron .... centimètres de tour.

Ou ( ceux-ci nous ayant dit qu’ils reconnaissaient leur faute,et qu’ils étaient prêts à se soumettre aux dispositions des lois ,nous leur avons ordonné de conduire la charrette chargée duchêne dont il s’agit chez le sieur .... laboureur, demeurant à.... ce qu’ils ont fait à l’instant, et étant arrivé au domiciledudit .... nous lui avons déclaré que de par le Roi nous leconstituions gardien dudit attelage et du chêne dont étaitchargée ladite charrette, et que nous lui faisions défense des’en dessaisir, qu’en vertu de mandement de justice. Nousavons ensuite constaté en présence, tant desdits Thomas etJoseph N. . .. , que du sieur ... dépositaire, que le chêne donts’agit avait .... mètres de long et .... mètres de tour au grosbout; qu’il était de la plus belle venue, bien élancé, droit etsans branches , sur une longueur de .... et l’avons estimé àla somme de .... après quoi nous avons de tout dressé le pré-sent procès-verbal, dont nous avons donné copie à chacunedes parties ci-dessus dénommées, et dont nous avons signétant le présent original que les copies, avec ledit .... déposi-taire , non lesdits Thomas et Joseph N.... qui ont refusé de lesigner, de ce interpellés.

Fait double, etc.

Formule N°. Y.

Proces-verbal de perquisition.

Le ... . nous . . . nous étant transporté dans la forêt royalede .... pour y faire notre visite ordinaire, avons reconnudans le triage de .... que l’on avait coupé avec une scie, etenlevé dix baliveaux modernes , essence de hêtre , dont nousavons mesuré les souches à la coupe , et que nous avons trouvéavoir .... décimètres de tour chacun. Ayant suivi les tracesdes chevaux et charrettes qui ont servi au transport desditsarbres, elles nous ont mené au hameau de .... commune

de_et ont cessé de paraître près de la maison du sieur N.... ,

garde-vente du sieur — adjudicataire de la coupe de 18....de ladite forêt, et attendu que l’arrêté du gouvernement du 4nivôse an 5 ne permet aux gardes de s’introduire dans lesmaisons qu’avec l’assistance d’un officier municipal, nousavons résolu de nous transporter de suite chez le sieur ....maire de ladite commune , pour le requérir de nous assisterdans les perquisitions que nous entendions faire dudit boisvolé. De quoi nous avons dressé le présent procès-verbalque nous avons signé dans la commune de .... les an et jourci-dessus.

Le ..... nous . en exécution du contenu en notre procès-

verbal du .... nous sommes rendus au domicile du sieur.maire de la commune de .... lequel nous avons re-quis de nous assister dans la recherche que nous entendionsfaire au domicile du sieur .... du bois volé dans la forêtde .... dont est fait mention en notredit procès-verbal du ....duquel nous avons donné lecture audit maire ; celui-ci nous

(1) En cas de refus ou retard affecte du maire, adjoint ou commissairede police, d'assister un garde dans ia recherche du bois voie, le gardedoit en dresser procès-verbal.

(2) Cinquante-un ares équivalent à peu près à un arpent de l’ordonnancé v ***VièCette donnée est suffisante pour guider les gardes dans l’évaluation ap' . . tproximative des surfaces.