(j) d’un homme que nous avons reconnu être le nommé N....

iso f Manœuvre , demeurant à . (après avoir déclaré audit

N..., no tre qualité, l’avons sommé de conduire les bestiauxs é 1 trouvés en délit chez le sieur .... ce à quoi il a obéi, et étantioD arrivé au domicile dudit ..... nous l’avons constitué gardientreî desdits bestiaux, avec défenses de s’en dessaisir qu’il n’en aitla!* été ordonné par justice; de quoi nous avons dressé le présentmil 1 procès-verbal, dont nous avons laissé copie audit .... déposi-l re taire , après avoir signé , tant l’original que ladite copie avecqü'ledit N.... et non ledit .... dépositaire, qui a déclaré ne savoir;he signer) ou (à quoi s’étant refusé , et nous ayant été impossible; dide rassembler lesdits bestiaux, nous avons déclaré auditcoflN..., q ue n ous les saisissions et l’en rendions dépositaire,pré pou r par lui être gardés jusqu’à ce qu’il en eût été autrementdieiOrdonné; de tout quoi nous avons dressé le présent procès-itr« Verbal dont nous avons laissé copie signée de nous auditsdilN... . qui a déclaré ne vouloir signer, de ce interpellé. )von F a i t double , les jour, mois et an ci-dessus.

1er

n « Formule N°. VIII.

1 ’ e ' .étt Procès-verbal pour délit de chasse.

Le.nous .... étant en cours de visite dans la forêt

^. e .et passant par le triage de .... nous avons entendu

brer un coup de fusil ; et nous étant porté vers le lieu d’où lec ° u p était parti .... nous y avons trouvé le sieur .... cultiva-teur , habitant de. qui rechargeait le fusil dont il était

i)r mé et avait près de lui un chien couchant de couleur.

iJprfes l’avoir invité à nous représenter la permission dont ilbalis eva ùêtre muni pour pouvoir chasser dans une forêt royale ,

,é de n ° us a répondu_sur quoi nous avons saisi son fusil entre

qr,( Ses mains, et lui avons fait défenses d’en disposer autrementa jr p l iue par mandement de justice. Nous lui avons ensuite déclaré■tan 1 nous allions dresser contre lui un procès-verbal, le som-:nvi' Itla,lt de nous accompagner pour être présent à sa rédactione t le signer ; ce à quoi il s’est refusé.

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Fait double

Formule N°. IX.Proces-verbal pour délit de pèche.

_nous .... avons reconnu dans le cours de notre visite

tout '.forêt royale de_le nommé N_ laboureur, demeu-

!• v atlt à . qui retirait un filet de la rivière de .qui tra-

ers e ladite forêt. Nous en étant approché, il lui a été parobservé qu’il n’e'tait ni fermier de la pêche ni pourvu’jùe licence , et qu’il ne pouvait pêcher dans ladite rivièrea 11 a la ligne flottante tenue à la main. Et lui ayant déclaré]> r e qualité et la saisie que nous faisions dudit filet (nousnâ av °ns rendu dépositaire , pour par lui être représentéouv^ rs qu’il en serait ordonné par justice) ou (nous nous enl’âge ' mines emparés pour en faire tel usage que de droit). Nouspoil^ °us ensuite sommé ledit N.... d’être présent à la rédaction" de , u Procès-verbal que nous allions dresser contre lui et de leae . r 5 à quoi il s’est refusé.

nvi'

é 11 ? 1 ®p e . r > à quoi il sa ù double, etc.

a rds

Formule N°. X.

ssn ; r e Autre proces-verbal pour délit de pêche.

garée »

l a nous .... déclarons que parcourant la rive droite de

ance j de lVle re navigable de . dans le territoire de la commune

a ap ‘ • nous avons aperçu sur la partie de ladite rivière, af-

fermée au sieur N.... pêcheur, demeurant à ... ledit N_

qui retirait d’un épervier plusieurs petits barbeaux avantmoins de six pouces entre la tête et la queue. Nous noussommes approché dudit N.. .. auquel nous avons dit qu’ilcontrevenait à plusieurs dispositions des lois , puisqu’il pêchaitavec un engin défendu, en temps de frai et pendant la nuit;que nous saisissions son épervier, et que nous allions dressercontre lui un procès verbal, le sommant, etc. , et après queledit N— nous a eu fait la remise de son épervier, et quenous avons eu rejeté dans la rivière les poissons qu’il con-tenait, nous nous sommes rendus dans notre domicile pour ydresser notre présent procès-verbal, que nous avons fait doubleles jour , mois et an avant dits.

Formule N°. XI.

Autre proces-verbal pour délit de pêche.

Le — nous — nous rendant à notre triage , et passantprès de la rivière non navigable de .... sur la rive droite , dansune partie à laquelle aboutissent les prés appartenant a ... .avons trouvé ledit .... et son fils aîné qui venaient de retirerde ladite rivière .... lignes , avec amorces vives, et en dé-tachaient plusieurs barbeaux. Nous leur avons observé quela loi, en donnant aux propriétaires riverains le droit de pê-cher sur les rivières non navigables , leur imposait l’obligationde se conformer auxdispositions de l’ordonnance de i66g , etque ledits .... y contrevenaient en employant des lignes avecamorces vives. En conséquence nous avons saisi entre leursmains, tant lesdites lignes, au nombre de .... que le poissonqu’ils avaient enfermé dans un sac, et qui nous a paru être dupoids d’environ .... kilogrammes, et leur avons déclaré quenous allions dresser contre eux notre procès-verbal , les som-mant, etc.

Formule N°. XII.

Proces-verbal contre un garde pour délit non constaté.

Le .... nous .... garde général du cantonnement de .... etc.,faisant notre visite dans la forêt royale de .... et étant parvenuau triage de .... avons aperçu qu’il y avait été coupé quatrechênes ayant chacun .... décimètres de tour, mesurés à i 63millimètres de terre , et qui avaient été enlevés sur des char-rettes dont on apercevait les traces. Nous nous sommes desuite transporté dans la barraque royale bâtie dans laditeforêt, et occupée par N.... garde ordinaire dudit triage,nous nous sommes fait représenter son regître ; ayant aperçuqu’il n’y était fait aucune mention du délit ci-dessus , quoi-qu’il eût été commis depuis plusieurs jours , nous avons arrêtéledit regître , et déclaré audit garde qu’il ne devait pas ignorerqu’il était responsable des délits qu’il négligeait de constater,et qu’il était d’autant plus repréhensible , que les chênes dontil s’agit avaient été coupés à une très-petite distance de sonhabitation, et que la charrette qui avait servi à leur transportavait passé devant sa porte ; à quoi ledit garde nous a ré-pondu _De tout quoi nous avons dressé le présent procès-

verbal , qu’il a signé avec nous.

Fait double, etc.

Formule N°, XIII.

Proces-verbal de flagrant délit•

Le .... nous garde général du cantonnement de , etc. , in-struit qu’il se commet des délits nocturnes dans la forêt com-