munale <ie par des personnes attroupées et armées, etque la vigilance des gardes ordinaires de ladite forêt ne pou-vait réprimer ce brigandage, avons, eu vertu de l’art. 25 ducode d’instruction criminelle, requis le sieur .... officier de

la gendarmerie , à_de faire trouver — gendarmes le —

du mois de_à .... heures du soir, à l’entrée de la forêt du

côté du midi; cet officier ayant promis de satisfaire à notreréquisition, nous avons aussi ordonné au sieur .... chef debrigade forestière de .... de se trouver avec sa brigade à l’ex-trémité septentrionale ledit jour et à ladite heure ; de quoinous avons dressé le présent procès-verbal .... les jour et anci-dessus.

Et aujourd’hui _du mois de — à ... heure du soir, les

deux troupes mentionnées en notre procès-verbal du .... s’étanttrouvées aux postes à elles indiqués par ledit procès-verbal,nous avons requis leurs commandans respectifs de distribuerleurs forces chacun sur deux colonnes , et de les diriger versle centre de ladite forêt, où étaient rassemblés les délinquans;ce qui ayant été exécuté, les délinquans au nombre de dix,armés de haches et de fusils , se sont trouvés cernés. Nousnous sommes approché d’eux , étant revêtu de notre bandou-lière ; après leur avoir déclaré notredite qualité, nous leuravons fait commandement de nous remettre leurs armes etferremens ; quatre d’entr’eux , que l’obscurité nous a empêchéde reconnaître, se sont évadés; à l’instant les six autres sesont mis en rébellion, en nous menaçant de leurs haches etde leurs fusils ; mais la gendarmerie les ayant menacés de lesmettre en joue s’ils ne posaient à l’instant leurs fusils et ferre-mens, ils ont déclaré être prêts à obéir, et ont déposé ces armeset ferremens, consistant en ... que nous avons saisis et dont nousnous sommes emparé pour en être fait tel usage que de droit.Nous leur avons fait commandement de nous dire leurs noms ,surnoms, profession et demeure ; ce qu’ils ont fait de la manière

suivante : le premier a dit s’appeler — le second , etc.etc.

Après quoi nous avons, en leur présence, constaté les délits qu’ilsvenaient de commettre, et reconnu... Après cette opération,nous avons fait conduire lesdits .... dans une maison voisinede ladite forêt, appartenant à .... oh nous avons passé le restede la nuit, et nous avons dressé le présent procès-verbal , quenous avons signé avec .... commandant de la troupe de la gen-darmerie , et .... chef de la brigade forestière; et en ayantdonné lecture aux délinquans, et leur ayant proposé de le sig-ner, ils ont déclaré ne savoir signer.

Fait double, etc....

Et cejourd’hui_du mois de .... à la pointe du jour, nous

garde général susdit, avons, attendu le cas de flagrant délit,en exécution de l’art. 16 du code d’instruction criminelle, faitconduire sous bonne et sûre garde les nommés .... arrêtéspendant la nuit précédente, suivant notre procès-verbal ci-

dessus, devant M. le juge de paix du canton de_demeurant

à _pour être par lui procédé contre lesdits — conformé-

ment à la loi.

Fait double, etc ...

Formule N°. XIY.

Proces-verbal dressé par un garde royal, dans un bois departiculier.

Le .... nous— ayant été requis par.propriétaire, habi-

tant de ...... de nous rendre dans îe bois dit .... situé dans la

commune de .... à l’effet de surprendre plusieurs individus qs’y introduisent ordinairement, à l’entrée de la nuit pour y aracber des plants de chêne ; faisant droit à cette réquisiliofconformément à la loi du 9 floréal an 11 .... nous nous sonut

transporté aujourd’hui_après le coucher du soleil, dans

partie orientale dudit bois, et à peine y sommes-nous arrivétant revêtu de notre bandoulière , que nous avons apenprès du ruisseau qui traverse ledit bois, deux hommes armde pioches , qui rassemblaient environ cent brins de chêne <l’âge de .... ayant .... centimètres de tour, et qui venaied’être arrachés ; nous étant approché de ces deux individunous avons reconnu que l’un était — et l’autre — qui noont dit .... et après leur avoir reproché leur conduite noavons saisi, etc.

Formule N°. XV.

Autre procès-verbal dressé par un garde royal, dans un bi-de particulier.

Le_nous .... instruit parla voix publique que le b(

de _situé dans la commune de_ appartenant à .... étt

journellement ravagé par des troupeaux de bêtes à laine ,que ce bois, de la contenance d’environ .... n’était pas •nombre de ceux que la loi permet de défricher, nous sornn)transporté d’office dans ledit bois où étant arrivé dans le tailde l’âge de.... nous avons trouvé N.... berger de .... quigardait à bâton planté un troupeau de moutons du noml>de .... etc.

Formule N°. XVI.

Affirmation des procès-verbaux.

Les règlemens ne fixent point les termes dans lesquels d 1être rédigé l’acte d’affirmation des procès-verbaux, ils ne p Pcrivent aucune forme qui doive être rigoureusement 0servée ; mais l’on peut adopter la formule suivante comme>plus propre à remplir le vœu de la loi.

Cejourd’hui _ à _ heures du matin (ou après-midi.)

Pardevant nous, juge de paix du canton de — est ou 6

comparu _ garde forestier ( royal ou communalJ du trié.

de .... demeurant dans la commuue de _ lequel, apres si

ment prêté, a ou ont affirmé sincère et véritable le préstprocès-verbal, dressé par lui ou par eux, et après leclifaite, a ou ont déclaré ne vouloir rien y changer ni diminué

Apres communication du présent acte, il a ou ils ont sifavec nous.

La même formule est applicable à l’acte d’affirmation <J ;reçoivent les suppléans de juge de paix , les maires et adjoi 11pour les délits commis ou constatés dans leurs communes épectives. Mais si les suppléans du juge de paix opèrent d«la résidence de celui-ci, ils s’expriment ainsi : Devant noussuppléans du juge de paix du canton de .... faisant en fabsence, etc.

Si c’est le maire ou l’adjoint de la commune où résidejuge de paix, qui reçoit rafîirmalion, il s’exprime ainsi : Ivanl nous maire ou adjoint de la commune, de .... faisant 'l’absence du juge de paix et de ses suppléans, etc.

Nota, Voyez dans le Dictionnaire des Forêts le mot A-FFIRMAT^