OBSERVATIONS PARTICULIÈRES

SUR LE PRÉSENT RECUEIL.

Nous avons dû commencer par la publication du recueil des réglemens, parce que, depuislong-temps, on a manifesté le vœu de voir réunis dans une seule collection tous ceux deces réglemens qui peuvent être utiles, et que d’ailleurs ils forment l’une des bases sur les-quelles reposent les deux autres parties de l’ouvrage.

Ce recueil, aussi complet qu’on peut le désirer, rendra désormais inutile l’acquisitioutrès-dispendieuse d’une foule d’ouvrages où les lois et instructions en matières de forêts,chasses et pêches, sont éparses et souvent confondues avec des objets étrangers} il évitera,dans tous les cas, l’ennui et la fatigue des recherches, et contribuera ainsi à rendre plusfacile et plus prompte la confection des nouvelles lois et l’instruction des affaires.

Le Dictionnaire des forêts et celui des chasses et pêches expliqueront, en les rapprochant,toutes les dispositions réglementaires qui sont en vigueur, ou qui se trouvent modifiées lesunes par les autres.

Cependant ce recueil seul, au moyen de la table qui le terminera, pourra suffire à ceuxqui n’auront besoin que du texte des réglemens.

On sait que les premières ordonnances forestières , principalement celles de François I er .,de 1 5 1 5 , et de Henri IV, de 1597, ont été refondues dans celle de Louis XIV , de 16G9.En rapportant textuellement ces trois ordonnances, nous présentons ce que l’ancienne lé-gislation contient de plus parfait et de plus utile en matière forestière.

Les ordonnances sur la chasse ont également été refondues dans celles de Henri IV , de1601 et de 1607 , et en dernier lieu dans celle déjà citée de 1669. L’insertion de ces der-nières ordonnances dans notre recueil suffira pour faire connaître la législation sur cettematière jusqu’au moment on la loi du 3 o avril 1790 est venue apporter des modificationsau droit et à l’exercice de la chasse.

Quant à la pèche, c’est encore dans l’ordonnance de 1669 que l’on trouve les dispositionsqui en règlent le droit et l’exercice ; et il n’y a à cet égard d’autres modifications que cellesapportées par les décrets des 2S août 1792,6 et 3o août 1793 , et la loi du 14 floréal an 10,lesquelles portent principalement sur les droits exclusifs de la pêche des ci-devant seigneur*dans les rivières non-navigables. Ainsi, les dispositions de l’ordonnance de 1669, concer-nant les droits du gouvernement sur la pêche dans les rivières navigables, et la police.dela pêche en général, demeurrent toujours en vigueur.

Cette ordonnance forme donc la base de tout l’édifice du code forestier dans ses trois di-visions : la police et la conservation des forêts, la chasse dans les forêts, et la pêche fluviatile.

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