REGLEMENS FORESTIERS. — Année i5i5.

n’ait nos Lettres de faire deservir son Office à sespérils par personne suffisante, à l’advis de nostreConseil ) résidence en sa Yerderie, Gruërie, ouMaistre Sergenterie, ou l’on y pourvoira d’autres :et lesdits Sergens soient chacun jour en leurs Gardespour savoir et rapporter aux Maistres, Gruyers,Gardes ou Maistres Sergens, ce que l’on aura mef-fait : et s’ils sont negligens, on y pourvoira d’au-tres, et seront punis selon leurs démérites.

XXIII. Pource que l’on a trouvé que Nous avonseu plusieurs et grands dommages pour le faict etcoutpe des Verdiers, Gruyers, Gardes ou MaistresSergens ; à ce que mieux s’en gardent, et que l’onpuisse sur eux mieux recouvrer le dommage s’iladvient par eux, il seront tenus doresnavant debailler, et bailleront en nostre Chambre des Compteschacun bons Pleges, qui respondront pour eux jus-ques à somme de deux cens livres tournois.

XXIV. Des fautes et meffaits qui seront trouvezen tout cas touchant les Eaues et Forests qui leurappartiendra, cognoistront les Maistres, Verdiers,Gruyers, Gardes ou Maistres Sergens, tant commeà eux touche en lieux notables et publiques, con-venables à tenir Jurisdiction au plus aisé des Par-ties , à ce que l’on puisse voir leurs faicts, et euxpour nous et les parties avoir conseil, si mestierest : et ne donneront plus adjournemens generauxny assignations quelque part qu’ils soient, maisdiront le lieu certain, qui soit tel que dit est : Etsi ne pourront avoir connoissance de quelconquesactions et delicls , fors des cas touchant nosditesEauës et Forests : et de tous autres cognoistront lesJuges ordinaires, soit des demeurans ès Forests etau rain d’icelles, ou autre part, au cas que la cous-tume de la Forest ne porteroit le contraire.

XXV. Les Maistres, Verdiers, Gruyers et Gardesou Maistres Sergens, seront contens de leurs gagesqui leur seront ordonnez, sans prendre aucunsdroicts en forfaictures ne amendes : car chose rai-sonnable n’est pas qu’ils jugent (te leurs causes.

XX\ I. Quant aux gages et pensions des Mais-tres , qui souloient estre payez en diverses maniérés,selon ce qu’ils chevauchoient et prenoient un jourplus qu’autres, lesdits gages leur seront taxez etordonnez par deliberation, à quatre cens livres tour-nois par an pour tout : et par ainsi seront tenusvaquer et entendre continuellement au faict de leursOffices, et prendront leurs gages par les mains duReceveur ou Mcomte, un ou plusieurs du pays oùils seront establis : auquel, ou auxquels, il seramandé par l’exécutoire de leurs Lettres : et par lescomptes desdits Vicomtes ou Receveurs , il pourraapparoir de leur diligence, et à iceux ils baillerontles exploicts sous leurs seaux, et aussi leur escri-ront toutes les ventes et délivrances qu’ils feront.

XX\ II. Chacun desdits Maistres pourra prendrepar an cent moulles de busche , et non plus : etnon pas par sa main , ne sur vente nouvelle, quelui, ne ses compagnons ensemble, ne partie, facentne puissent faire vente de bois pour ce, ains leurseront livrez par un Marchand de bois ou plusieurs,et tels comme ils voudront essire : auquel Mar-chand, par lettre de réception des Maistres, les Vi-comtes ou Receveurs rabattront sur ce qu’ils de-

vront pour leurs marchez, lesdits cent moulles debusches, au feur que busche vaudra, aux termes,sur les lieux de l’arrivage , ou autre lieu plus com-mun : et seront tenus de faire quittance aux Mar-chands; par laquelle quittance rapportée aux Vi-comtes ou Receveurs, lesdits Marchands en serontdeschargez.

XXVIII. Des lettres de ventes et délivrances ,que les Maistres feront, ne prendront pour seel etescriture de la plus grande vente, que dix solstournois, en pays de tournois, et dix sols parisisen pays de parisis, et des autres au dessous à lavaluë : ne pour ce feront payer aux Marchandspour vin que la somme de quarante sols tournois enpays de tournois, comme dessus. Et si plus en estoitpayé, n’en rendra plus l’encherisseur, s’il y vient,et en seront les Maistres et les Marchands punis.

XXIX. Des forfaictures que les Sergents pren-dront et rapporteront, ils seront contens des prof-fits, qui d’ancienneté y furent introduits; c’est àsçavoir, que d’un charroy, auront la charrette et leharnois, et de ce qui sera porté à la somme, au-ront la somme et le hast, appellé autrement har-nois, et nous aurons les chevaux et autres bestes ,et les Sergens , des personnes mal-faisans, aurontles menus droicts accoutumez, c’est à scavoir lesferremens : et toutes les amendes et autres proffits,seront à nous. Lequel profit ausdits Sergens leurest laissé , pource qu’ils soient plus diligens deprendre garde qu’on ne mefface, et pour ce qu’ilsfacent de tous exploicts rapport, sans rien recelerne prendre à part, exploicts, amendes, ne autres ad-vantages sur nos Eauës et Forests, ne sur nos sub-jets, ne sans en rien donner ne distribuer que parles ventes qui se feront au proffit de nous s’ils n’enont de nous mandement spécial passé par nostreChambre des Comptes , et sur peine d’estre privezd’Oifice , et leurs corps et biens estre à notre vo-lonté : Et est à entendre que de toutes les forfaic-tures , chevaux à basts, charettes et autres choses ,en quoi les preneurs doivent prendre portion , lesMaistres, Verdiers, Gruyers, ou Maistres Sergens,feront le prix en deux parties; c’est à scavoir, cequi peut appartenir au preneur d’une part et ce quipeut appartenir à nous à une autre part, pour pren-dre le choix pour nous , à qui d’ancien usage l’es-lection est deuë : Et bailleront par escrit aux Vi-comtes ou Receveurs les noms des priseurs et toutle faict comme dessus.

XXX. Lesdits Maistres et Verdiers, Gruvers,Gardes ou Maistres Sergens, au feur que les for-faictures escherront, seront tenus de rendre auxVicomtes ou Receveurs , et bailler par cedule leschoses, la cause , les personnes et le temps : et sem-blablement leurs amendes, tantost après, le taux,et tous leurs exploicts , et les exploicts des Sergenset leurs rapports , sans rien receler ny estre excusépour dire qu’ils l’eussent oublié.

XXXI. Quant les ventes se doivent faire en nosForests , les Maistres en auront collation avec lesVerdiers, Gruyers , Gardes et Maistres Sergens , etaucuns des Sergens plus suffisans avec eux, et s’ilest mestier des Marchands de chacune F’orest, pouradviser quantes } et où elles seront plus profitables