RÉGLEMENS FORESTIERS. — Axsée i5i$.

blis , ou qu’ils prennent plus grands gages qu'ils nesouloient avoir , ou qu’il y eust plus de Sergens qu’ilne seroit de nécessité; Nous voulons qu’ils soientostez, et les gages ramenez aux gages anciens.

LXXXI. Afin que nos Marchands des Forests nesoient grevez; Nous voulons que quand ils iront de-vant les Clercs des Baillifs, Vicomtes et Receveurs ,qu’ils ne payent pour lettre de quittance ou cedulede chacun payement, que douze deniers.

LXXX1I. Les principaux Marchands de nos Fo-rests pourront faire mener et charrier leurs ventesde bois , sans en payer peage ne travers par toutpays.

LXXXI1I. Combien que les Marchands qui pren-nent les paissons et panages de nosdites Forests ,ayent accoustumé d’avoir toutes les forfaictures etamendes qui escheent pour cette cause; Nous vou-lons que doresnavant nous ayons la moitié, afinque nuis ne s’en puissent exempter doresnavant sousOmbre de ce.

LXXXIV. Voulons qu’aucun Verdier, MaistreSergent ou autres Sergens des Forests ne puissentmarchander ès poincts, ny ès meres de leurs Of-fices , ni en leurs Gardes.

LXXXV. Item, qu’aucun Baillifs, Seneschaux,Receveurs, Prevosts, Vicomtes et autres Officiersquelconques , ne s’entremettent doresnavant dufaict des Forests, Fleuves, Rivières, ne Garennes ,ne de choses qui en despetident : mais si aucunechose en ont commencée, qu’il renvoyent la causeen l’estât où elle est devers les Maistres de nos Fo-rests, commis au pays dont ils seront, pour en ju-ger, et déterminer selon que la raison le devra.

LXXXVI. Aucuns Verdiers , Chastelains , ouMaistres Sergens des Forests, no pourront faire do-resnavant aucunes ventes, si ce n’est du commen-dement desdits Maistres qui y seront ordonnés èslieux là où ils seront, et n’auront coignoissance decause, fors les prises qui seront faictes par eux et>ar les Sergens qui seront dessous , jusques à la va-eur de soixante sols seulement : et si aucun se veutdouloir ou plaindre desdits Chastelains, Verdiers,Maistres Sergens, ou autres simples Sergens , dufaict desdites Forests, il en pourra appeler devantles Maistres desdits lieux, qui en feront raison : ets’il advenoit aucun cas qui semblast que l’amendemontast plus de soixante sols, et que lesdits Chas-telains , V erdiers, ou Maistres Sergens ne vousissentavoir mis qu’à soixante sols, les Maistres desditslieux viendront pour enquerre et visiter où ils pour-ront mettre icelles amendes à néant, et retaxer àplus grande somme pour nostre profict, selon ceque le cas le requerra, et par raison de ce que bonleur semblera.

LXXXVII. Les Marchands des Bois et Forests scpourront bien faire payer de ce que deu leur sera àyause desdits Bois , par lesdits Maistres , ou parquelconques autres Justiciers que bon leur sem-blera, où seront lesdits Bois .

LXXXV 111. Pour ce qu’au temps passé nos pre- Idecesseurs Rois de France , et Nous, avons eu epouvons avoir au temps à venir, plaisir de fairegrâce et advantage à aucuns de nos Serviteurs , Ve-neurs, Archers, Officiers desdites Forests, ou au-

tres personnes ayans maisons prez d’icelles Forests,en lieux de petite accense et de petits édifices,Nous ou nosdits Prédécesseurs avons donné ou pour-rions donner pour le temps advenir, pour icellesmaisons, franchises d’édifier et ardoir des Bois d’i-celles Forests; et leurs pasturages pour leurs bestes,et franc panage pour leurs porcs : lesquels dona-taires, ou leurs hoirs, ou aucuns d’eux, ont venduicelles maisons aux grands Seigneurs, et grands etriches hommes de nostre Royaume, avec icellesdroictures : Lesquels Seigneurs et riches hommesont fait de grands et notables édifices en iceux lieux,qui anciennement, et au temps desdits dons, es-taient de petite accense et de petit coustement àtenir : et aussi ont mis et mettent chacun jourmoult grand et excessif nombre de bestiaux en nos-dites Forests, et se tiennent souvent esdits lieuxpour l’aisement du Bois qu’il leur convient pourleur chauffage, dont ils prennent en trop plus grandequantité, sans comparaison, que ne pourroient fairelesdits donataires, ou leurs heritiers, s’ils tenoientencore lesdites maisons, dont nosdites Forests ontesté et pourroient estre encore plus au temps adve •nir dommagées et foulées pour le fait et action de:transports ainsi faits desdites maisons et franchiser;lesquels transpors ne sont à souffrir pour les causesdessusdites: et mesmement que lesdits dons ne furentpas faits en celle intention ; Ordonné est, que ceuxà qui tels dons ont été faits , ne les pourront dores-navant transporter à autres personnes, qu’à leurshoirs , et au moins à personnes qui en puissent pluslargement user qu’iceux transporteurs feroient s’ilsles tenoient. Or voulons et ordonnons , que ceux àqui lesdits transports seroient faits des dons ja faitsdesdites franchises, soient conlens de prendre Bois pour édifier et ardoir esdites maisons, en tellequantité, comme pourroient faire lesdits donataires,eu esgard à leur estât et à leurs édifices : et sem-blablement des bestiaux en nosdites Forests, commepourroient faire lesdits donataires et leurs hoirs : etqu’autrement n’en soit souffert user, par lesditsMaistres de nosdites Eauës et Forests doresnavant.Et en outre, avons ordonné et ordonnons, que sinous avons fait ou faisons de telles ou pareillesfranchises à aucunes personnes, pour quelconquecause, ne sous quelque forme de langage que cesoit, que lesdits dons soient entendus pour ceux àqui nous avons fait dons, et pour leurs hoirs seule-ment, et qu’autrement ne leur en soit souflert user.Et en tant que touche les transports qui ont étéfaits au temps passé desdites franchises par lesditsdonataires , ou leurs hoirs , nous y aurons advis etdélibération, afin d’y pourvoir et en ordonner auplutost que nous pourrons bonnement.

LXXXIX. Comme les Fleuves et Rivières grandeset petites de nostre Royaume, par malice et par en-gins pourpensez des Pescheurs , soient aujourd’huicomme sans fruit, et par eux soient les poissonsempeschez à croistre leur droit estât, soient de nullevaleur quand sont prins par eux, et ne profite pasà en user en leurs mains; ainçois monstrent qu’ilssont plus chers qu’il n’est accoustumé. Laquelleh ose tourne en grand dommage , tant des richescomme des pauvres de nostre Royaume, et à nous