Î 4 RÉGLEMENS FORESTIERS. — Assées i 535 a i 553 ;

i 535 . Juin. — Ordonnance de François I er . ,qui donne permission aux non nobles et Gensroturiers du pays de Languedoc , de chasser. Codedes Chasses, t. 1 , p. i 58 .

i 535 . Septembre. — Ordonnance touchant les ap-pellations du Maître des eaux et forêts de Blois .Rousseau, p. 166.

1537. 7 juin. — Ordonnance de François Fi. , surles ventes des bois de haute futaie de l’Eglise.V. Sainct-Yon, et Rousseau, p. 170.

1 538 . io février. — Déclaration de François I er .,four la Capitainerie de Corbeil. Code desCkass.,t. 1, p. 422.

l 538 . 12 décembre. — Ordonnance d’attributionde jurisdiction , du fait des chasses aux prévôtsdes maréchaux de Erance ou leurs lieutenans.Y. Sainct-Yon , et Rousseau , p. 170.

i 53 g. 22 mai. — Ordonnance de François I er .,portant défense de faire des éckalats de quartierde chêne. V. Sainct-Yon, et Rousseau, p. 172.

iSîç. 3 o mai. — Ordonnance de François I e r. ,sur le domaine • V. Sainct-Yon.

i 53 g. 1 juillet. — Ordonnance de François I er .,portant attribution de jurisdiction et de connais-sance du fait des chasses aux prévôts des maré-chaux de France ou leurs lieutenans. V. Sainct-Yon.

» 53 g. 26 juillet. — Ordonnance de François I er .,portant révocation des dons, concessions et octroisde bois, faits aux officiers des eaux et forêts.Y. Sainct-Yon.

i 5 -to. 11 juin. — Réglement sur Vexécution desjugemens de condamnation d’amende, pour dé-dts et malversations commis ès eaux et forêtsdans les pays limitrophes des Parlemens de Paris et Rouen . Y. Sainct-Yon , et Rousseau, p. 175.

*5^,0. 23 novembre.— OrdonnancedeFrançoisFl,.'///■ la délivrance des bois aux usagers. Y . Sainct-Yon.

1 5 - 3 - Décembre. — Edit portant création desconseillers au siège de la table de marbre à Paris .

Rousseau, p. 180.

> 5 ^ 4 - Juillet. — Edit de François Fr., sur la>■formation des eaux et forçts de Bretagne . Y.Sainct-Yon, et Rousseau, p. 187.

}5 l 5. — Déclaration de Francois Fr., sur l’Or-donnance de i 5 i 8 , réglant la connaissance despaîtras particuliers, et des verdicts des forêts deNormandie . V. Sainct-Yon.

f-bcf.i. 27 avril. — Edit de François F r ., por-tint attribution de juriscLiçiion auj; capitaine et

gruyers, tant du fait des chasses que des autresdélits commis dans les bois enclavés ès grue ries.Y. Sainct-Yon.

i545. 12 août. — Édit sur la réformation des fo-rêts de Bretagne . Y. Sainct-Yon, et Rousseau,p. 204.

1547. 7 juillet. — Ordonnance de Henri II , surla jurisdiction des capitaines des chasses. Y. Sainct-Yon.

1547. 16 août. — Ordonnance de Henri II , surles chasses. Y. Sainct-Yon.

1 54 7 . 9 novembre. — Ordo^Siance de Henri II ,portant défenses de faire des cendres dans lesforêts. Y. Sainct-Yon , et Rousseau , p. 220.

1548. 2 juin. — Ordonnance de Henri \\, por-tant défense de faire des échalats de quartier dechêne. V. Sainct-Yon, et les Ordonnances impri-mées des Rois de France .

i 548 . 6 juin. — Ordonnance de Henri II , por-tant qu’il ne sera fait don des amendes , sinon àla charge des frais de réformation. Y. Sainct-Yon.

i 54 g. S janvier. — Ordonnance de Henri II , surle fait des chasses et le prix du gibier. Y. le Codedes Chasses, t. 1 , p. 162.

i 549 - 10 janvier. — Déclaration des Henri II ,pour la capitainerie de Corbeil . Code des Chass.t. 2, p. 424.

i549- 5 février. — Lettres patentes de Henri II ,portant attribution de la jurisdiction du fait deschasses aux prévôts des connétables et maréchauxde France . Y. Sainct-Yon.

i 55 i. 14 janvier. — Arrêt des Juges ordonnés

A LA TABLE DE MARBRE DU PALAIS A PARIS , fai-sant défenses aux manœuvres de bois de résiderni exercer leurs métiers dans les forêts, ni à deuxlieues d’icelles. Y. Rousseau, p. 614.

1551. 19 février. — Ordonnance de Henri .II,sur les plants le long des voiries et grands che-mins. V. Sainct-Yon , et les Ordonnances impri-mées des Rois de France .

1552. 5 septembre. — Ordonnance de Henri II ,sur le fait des chasses, qui confirme celle de i 515 .Code des Chasses, t. 1 , p. 168.

1 553 . 19 juin. — Ordonnance df. Henri II , por-tant que le maître des eaux et forêts de Valois ouson lieutenant, connaîtra, comme il a accoutumé,des délits de bois, nonobstant les édits des 27 avrili 545 et j juillet \Sfj. Y. Suinct-Y r on.

i 553 . 5 juillet. — Sentence du Siège de la tablede marbre , portant réglement pour les réforma-tions des forêts. Y. Rousseau , p. 617.