RÉGLEMENS FORESTIERS. — Année 1597.

î»

venans des amendes, forfaictures , confiscations et ;restitutions de bois , outre-mesures des ventes , et !tous autres qui nous seront par ei.x adjugez , y estreemployez , et non ailleurs, sans que par nous en,soit fait aucun don et remise à quelque personne et jpour quelque cause que ce soit : et où nous en au-rions fait aucunes par cy-devant, Nous les avonscassées et révoquées, cassons et révoquons par cesPrésentes, sans qu’ils ayent aucun ellect ; Delfen-dons aux Receveurs de nostre Domaine, desditesamendes, et à tous autres, de n’en payer aucunechose, sur peine d’estre répété sur eux, et aux Gensde nos Comptes ne les passer et allouer en leurscomptes, quelques Mandemens et Jussions qu’ilsen puissent obtenir de Nous.

V. Afin aussi de promouvoir et inciter lesditsReceveurs de nostre Domaine, des amendes et au-tres, qui voudront advancer les frais desdites ré-formations, et faire les poursuites et diligences defaire vuider et juger les Procès où il n’y a autrepartie que notre Procureur, lesquels demeurent lapluspart du temps indécis : Nous avons attribué etattribuons ausdits Receveurs , et en leur défaut àceux qui auront avancé lesdits frais, le tiers desdeniers revenans bons des amendes, forfaictures etconfiscations qui nous seront adjugées à leur dili-

f ence esdites Reformations, Sieges des Tables deIarbre et Juges y ordonnez pour juger en dernierressort, lesdits frais préalablement remboursez surle total.

VI. Pour faire cesser infinis abus qui se sont ci-devant commis et commettent journellement à l’oc-casion que nos Officiers qui ont garde de nostreMarteau, n’exercent leurs estats en personne , ainsfont marquer nos bois par leurs serviteurs ou autrespersonnes qui n’ont aucun serment à Justice , leplus souvent sans Ordonnances des Maistres de nosEaues et Forests , ou bien s’entendans et colludansavec les Marchands Ventiers, rechangent les piedscorniers des ventes , baliyeaux et autres arbres deréserve , pour en laisser de moindres , coupper lesbons et eslargir les ventes sur les corps de nosditesForests. Ayons enjoint et enjoignons ausdits Gardesde nostre Marteau d’exercer leurs estats en per-sonne , sans commettre leurs serviteurs ou autresquels qu’ils soient, ny marquer aucuns arbres quepar Ordonnance des Maistres de nos Eaues et Fo-rests ou leurs Lieutenans , sur peine d’amende ar-bitraire , privation de leurs estats et Offices , et derespondre des abus qui s’y pourroient commettre ,en leur propre et privé nom , revoquans toutes Or-donnances , Dispenses et Lettres à ce contraires :et neantmoius pour les contenir doresnavant enleur devoir, Nous voulons et nous plaist, qu’ilssoient tenus faire un ro'olle et registre au vray, detous les arbres qu’ils marqueront particulièrementet séparément ès Gardes de chacun Sergent, con-tenant la qualité, essence et grosseur d’iceux , ré-servation des baliveaux de ventes, chauffages, usa-ges ou autres délivrances : .Lequel roolle , Nousvoulons, à la mesure que les délivrances et mar-ques se feront, estre signé du Maistre Particulierou son Lieutenant, de nostre Procureur et du Ser-gent de la Garde, pour estre représenté aux reddi-

tions des ventes et délivrances susdites, et toutesfojset quantes que requis en seront, et que besoin sera,et autant d’iceluy estre envoyé par,chacune demieannée ausdits Sieges des Tables de Marbre, surpeine de cinquante escus d’amende envers Nous ,ou autre plus grande s’il y escliet j au payement delaquelle ils-seront contraints, nonobstant opposi-tions ou appellations quelconques, et sans préjudiced’icelles. Et outre de perdition et radiation de leursgages et droicts, desquels deffendons ;a.«x Payeurs etReceveurs d’iceux de faire aucun pavement, qu’il,ne leur soit apparu de certificat des Officiers desSieges des Tables de Marbre , de l’apport desditsroolles et registres, à peine d’estre répété sur eux,et aux Gens de nos Comptes de ne les passer et al-louer aux comptes desdits Receveurs.

VII. Aussi deuëment informez d’aucuns des prin-cipaux Otficiers expérimentez entendus sur le faictde nosdites Eaues et Forests , que la cause princi-pale de la ruine d’icelles provient de ce que l’on n’apar ci-devant tenu grand compte de faire mettre etappor er ausdits Sieges de la Table de Marbre, lesprocez-verbaux des Reformations, visitations, me-surages et arpentages , bornages et séparations ,martellages , portraicts , cartes, figures et descrip-tions qui se sont faictes esdites Forests, Eaues,Fieu ves, Rivières , Ruisseaux, Etangs et Marais,et obmis d’y ordonner et establir lieux propres,commodes et convenables pour les garder et con-server. A raison de quoy s’estans faictes, par né-cessité des temps, de grandes allienations du fondset propriété desdites Forests des mieux plantées enBois de haute futaye, sous le nom de terres vaineset vagues, ou qui estoient tenuës de Nous eu grurie ,grayrie, segrairie, tiers et danger, sous espérancede les pouvoir retirer quelque jour, plusieurs sça-chant bien que l’on ne pourroit cognoistre à l’ad-venir l’estât auquel estoient lesdits Bois , lorsqu’ilsleur ont esté baillez, plus licentieusemeut et sanscrainte d’en pouvoir estre recherchez , les auroiententièrement couppez et dégradez, pour empescherqu’ils ne fussent retirez à l’advenir, et les autresauroient entrepris et usurpés sur nosdites Forests ,droicts de Chasses, Usages, Chauffages, et sur nos-dites Eaux, Fleuves, Rivières , Ruisseaux, Estangset Marais, droicts de Moulins , Gords, Escluses,Isles, Pescheries, Bacs, Ports, Ponts, Arches,Péages. A quoy desirans pourvoir, Nous avonsvoulu , statué et ordonné , voulons, statuons et or-donnons à chacun desdits Sieges des Tables de Mar-bre , à la diligence de nos Procureurs en iceux; despremiers deniers des amendes qui nous y seront ad-jugés , estre faictes et construictes armoires, poury mettre, garder et observer à part, distinctementet séparément par Maîtrises particulières, tous etchacuns les Procez-verbaux des Réformations gé-nérales , visitations , mesurages et aq entages , bor-nages et séparations, martellages, portraicts, car-tes , figures et descriptions qui se sont cy-devantfaictes et feront cy-après desdites Forests, Eaux ,Fleuves, Rivières , Ruisseaux , Estangs et Maraisestans sous l’estenduë et ressort de chacunes des-dites Maistrises, pour y avoir recours toutesfois etquantes que besoin sera, et cognoistre les change-