RÉGLEMENS FORESTIERS. — Année 1G69. /,t

1669. Août. ORDONNANCEDE LOUIS XIV ,

ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE,

SUR LE FAIT

DES EAUX ET FORÊTS,

Donnée à Saint Germain en Laye an mois d’Août 1669.

Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France etde Navarre : A tous présens et à venir , SALUT.Quoique le désordre qui s’étoit glissé dans lesEaux et Forêts de notre Royaume , lût si universelet si invétéré, que le remede en paroissoit pres-qu’impossible ; néanmoins le Ciel a tellement favo-risé l’application de huit années que nous avonsdonnée au rétablissement de cette noble et précieusepartie de notre Domaine, que nous la voyons au-jourd’hui en état de refleurir plus que jamais, et deproduire avec abondance au Public tous les avan-tages qu’il en peut espérer, soit pour les commoditésde la vie privée, soit pour les nécessités de la guerre,ou enfin pour l’ornement de la paix, et accroisse-ment du Commerce par les voyages de long coursdans toutes les parties du Monde. Mais comme il11e suffit pas d’avoir rétabli l’ordre et la discipline ,si par de bons et sages Réglemens on ne l’assurepour en faire passer le fruit à la postérité ; Nousavons estimé qu’il étoit de notre justice, pour con-sommer un ouvrage si utile et si nécessaire, de nousfaire rapporter toutes les Ordonnances tant an-ciennes que nouvelles qui concernent la matière ,afin que les ayant conférées avec les avis qui Nousont été envoyés des Provinces par les Commissairesdépartis pour la reformation des Eaux et Forêts,Nous pussions sur le tout former un corps de Loisclaires , précises et certaines , qui dissipent toutel’obscurité des précédentes, et 11e laissent plus deprétexte ou d’excuse à ceux qui pourront tomber enfaute. A ces causes, après avoir ouï le rapport depersonnes intelligentes et versées dans la matière ,

tin Conseil d’Etat des 8 Juillet 1692 et 6 Mai 1698, que laDame de Sovecourt et le sieur de Liambrune reinettroienteutre les mains de M. Colin de Liancourt, Grand Maîtrede Picardie, les pièces en vertu desquelles ils jonissoiontd’environ seize cens journaux de Bois appelles de la Pote-lutte , usurpés sur les Habitans de la Paroisse de Crapan-Mesnil. »

» On trouve peu d’anciennes Ordonnances qui ayentpouryù a la conservation des Eaux et Forêts des Cominu-îi.Mités et Habitans des Paroisses ; et comme il s’y commetpins tic délits et d’abus que dans les autres Bois, chaqueHabitant se persuadant qu’il en a l’usage sans limitation,la présente Ordonnance (celle de 1669) contient un plusample Règlement pour ces sortes de Bois , expliqué en 22articles. ( h oies extraites de la eonjilreace de Gallou surl'Ordonnance de 1669. )

Tome I.

de l’avis de notre Conseil, et de notre certainescience , pleine puissance et autorité Royale, Nousavons dit, déclaré et ordonné ; disons, déclarons ,ordonnons, et Nous plaît ce qui ensuit.

TITRE PREMIER.

De la Jurisdiction des Eaux et Forêts (1).

Art. I er . Les Juges établis pour le fait de nosEaux et Forêts, connoîtront tant au Civil qu’auCriminel, de tous différends qui appartiennent à lamatière des Eaux et Forêts , entre quelques per-sonnes , et pour quelque cause qu’ils aient été in-tentés.

II. Déclarons faire partie de la matière qui leurest attribuée, toutes questions qui seront muespour raison de nos forêts, bois, buissons et ga-rennes, assietes, ventes, coupes , délivrances et ré-colemens , mesures, façons, défrichement ou re-peuplement de nos bois, et de ceux tenus en grurie,grairie, ségrairie , tiers et danger, appanage, en-gagement , usufruit, et par indivis, usages, com-munes, landes, marais, pâtis, pâturages, panage ,paisson, glandée , assiete , motion et changementde bornes et limites dans nos bois.

III. Seront aussi de leur compétence toutes ac-tions concernant les entreprises ou prétentions surles Rivières navigables et flotables, tant pour raisonde la navigation et flotage , que des droits de pêche,passage , pontonnage et autres , soit en especesou en deniers, conduite, rupture , et loyers deflettes, bacs et bateaux, espaves sur l’eau, cons-tructions et démolitions d’écluses , gords, pêcherieset moulins assis sur les Rivières , visitation de pois-son , tant ès bateaux que boutiques et réservoirs ,et des filets, engins et instrumens servans à lapêche , et généralement de tout ce qui peut préju-dicier à la navigation, charroi et flotage des bois denos Forêts, le tout néanmoins sans préjudice de laJurisdiction des Prévôts des Marchands, ès Villes où ils sont en possession de counoître de tout ou departie de ces matières , et de celles des Officiersdes turcies et levées , et autres qui pourroient avoirtitres et possession pour en connoltre.

Voyez, dans notre Dictionnaire des Forêts , les motsChommage, Cours d’eau , Curage , Flottage , Navi-gation, Rivière - , et, dans notre Dictionnaire des Chasseset Pèches, les mots Bateaux , Boutiques, Engins, Pèche,Poissons.

1 Y. Voulons pareillement qu’ils connoissent detous différends sur le fait des isles , islots, javeaux,attérissemens , accroissemens, alluvions, viviers ,palus, bàtardeaux, chantiers, auzelées et curement.de nos Rivières , boires et fossés qui sont sur leursrives.

Voyez, dans notre Dictionnaire des Forêts, les mots Al-luvions , Accroissemens , Atterrissemens , Jsles et

(1) Relativement à l'ancienne jurisdiction des eaux etforêts, et aux modifications et changeinens qu’elle a éprou-vés, voyez l'article Compétence de notre Dictionnaire d«sForêts.

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