RÉGLEMENS FORESTIERS. — Aimfos i 6 g 5 a 1696. i 5 i
1695. 24 novembre. ARRÊT DU CONSEIL ,
Qui fait défenses à tous les habitans des Pyrénées ,de faire aucune coupe d’Arbres futaies sans enavoir obtenu la permission du Roi; d peine , etc.
Extrait des Registres du Conseil d'Etat .
Le Roi étant informé que plusieurs particuliers,sous divers prétextes, font abattre quantité de sa-pins, hêtres et chênes qu’ils convertissent en piècescarrées de toutes espèces, billons, planches et au-tres ouvrages qu’ils voiturent ensuite pour leur com-merce particulier, ce qui cause la ruine des Forêts,au préjudice des Communautés propriétaires et duservice des Arsenaux de Marine , contre les dispo-sitions de l’Ordonnance des Eaux et Forêts de 1669,de celles de la Marine , et de l’Arrêt du ConseildEtat du 3 Mai 1693, qui défend la coupe des ar-bres de futaie. Sa Majesté étant en son Conseil ,a fait et fait très-expresses inhibitions et défenses àtous les Habitans des Pyrénées, depuis Bayonne jusqu’à Perpignan , de quelque qualité et conditionqu’ils soient, et sous quelque prétexte que ce puisseêtre , de faire aucune coupe d’arbres de futaie , sansen avoir auparavant obtenu la permission expressede Sa Majesté ; à peine de confiscation du bois,destruction des Moulins à scier, si aucuns y sontétablis, et 3 ,000 livres d’amende, applicable untiers au dénonciateur, et le restant à Sa Majesté,et ce pour la première fois, et des Galères perpé-tuelles à la seconde, contre ceux à qui ledit bois setrouvera appartenir, ou par lesquels il se trouveraavoir été façonné et voituré par eau et par terre :permet néanmoins Sa Majesté aux Communautéspropriétaires des Forêts, de se servir d’icelles pourleur chauffage et bâtimens, si elles en ont droit etprivilège , après que le besoin des Particuliers habi-tans sera exposé aux Consuls, autre que par eux,sur lequel et non autrement ils assigneront le boisnécessaire pour chacun , le marqueront en présenced’un Commissaire de la Marine , qui aura soin qu’ilne soit tiré d’aucuns endroits qui puissent être dequelque utilité pour les Arcenaux , et le récolerontaprès la coupe dont le tems aussi bien que la voitureet sciage sera réglé et fixé. Veut Sa Majesté, à l’é-gard des Forêts qui ne sont d’aucun usage pour sonservice, que les propriétaires, ou ceux qui seronten leurs droits, avertissent six mois avant les ventesles Officiers des Maîtrises, et le Commissaire de laMarine dans le Département duquel elles sont si-tuées , pour en dresser chacun leurs Procès-verbauxde visite , qui seront envoyés au Secrétaire d’Etatayant le Département de la Marine, pour en rendrecompte à Sa Majesté , laquelle enjoint aux sieurs deBezons , de Basville . Samson et Pinon, Commis-saires départis pour l’exécution de ses ordres dansles Généralités de Bordeaux , Montauban , et dansles Provinces de Languedoc et Béarn, et aux Com-missaires de la Marine établis dans lesdits Pays, detenir chacun en droit soi la main à l’exécution du
présent Arrêt, qui sera lû et publi ê partout où be-soin sera, à ce que personne n’en prétende caused’ignorance.
Fait au Conseil d’Etat du Roi , Sa Majesté vétant, tetiu à Versailles le vingt-quatrième jourde Novembre mil six cent quatre-vipgt-quinze.
1695. i 3 décembre. — Arrêt du Conseil , portantdécharge des francs fiefs en faveur des gentils -hommes de la grande Vénérie . V. le Code desChasses , t. 2 , p. 634 .
1695. i 3 décembre. — Arrêt du Conseil , sur unecontestation entre un maître particulier et un lien-tenant concernant leurs fonctions respectives. V. laConf., t. 1 , p. 407.
1695. 20 décembre. — Arrêt du Conseil , concer-nant les fonctions des maîtres et celles des lieu-tenans des Maîtrises. V. la Conf., t. 1 , p. 395.
1696. 17 janvier. — Arrêt du Conseil, quimaintient les officiers de la Maîtrise particulièred.'Arras , dans la jurisdiction et connaissance desmatières d’Eaux et Forêts d eux attribuées parl’Edit du mois d’aout 1693. V. la Conf. , t. 1,p. io 3 .
1696. i 3 mars. — Arrêt du Conseil, qui main-tient les arpenteurs des Maîtrises dans le droit etla possession de faire tous les arpentages tant pourles bois et domaines du Roi, que pour ceux tenusen grurie, grairie, tiers et danger , même pour lesbois des ecclésiastiques et des communautés,préférablement d tous autres arpenteurs , d peinede nullité, V. la Conf., t. 1 , p. 658 .
1696. i 3 mars. — Arrêt du Conseil, qui main-tient le greffier de la Maîtrise de Nancy enP exemption de logement de gens de guerre.V. p. 209 du Mém. alph. ; et i 65 du Recueil de1776.
1696. Avril. — Edit, portant création des substi-tuts des avocats et procureurs du Roi dans tous lessièges présidiaux , etc. et des eaux et forêts.V. le Recueil de Chailland , p. 18.
1696. 1 e1 . mai. — Arrêt du Conseil , qui main-tient l’adjudicataire des bois du Roi en la forêtde Clermont , dans P exemption de tous droits depéages, entrées , octrois et autres de quelque na-ture que ce soit, même des droits d’aide, pourtous les bois qu’il fera conduire et débiter pourson compte dans la ville de Beauvais ou ail-leurs, etc. V. p. 424 du Mém. alph. pet 167 duRecueil de 1776.
1696. 8 mai. — Arrêt du Conseil, qui casse unArrêt du Conseil souverain d’Alsace , et fait dé-fense audit Conseil de connoître en première ins-tance des matières d’eaux et forêts, pêches etchasses. V. la Conf , t. 1 , p. 11 5 .