RÉGLEMENS FORESTIERS. —

frise particulière de Fontainebleau , procédé au re-collement de la coupe et vente desdits Bois confor-mément à l’Ordonnance; qu’à l’avenir il sera parledit sieur Bruillevert, Grand-Maitre, en présence«lesdits Officiers de la Maîtrise , annuellement pro-cédé aux choix, marque et délivrance de la quantitéde huit anciens baliveaux en chacun arpent desditescoupes ordinaires, accordés auxdits Abbé et Reli-gieux pour leur chauffage , par l’Arrêt du Conseildu 3 o Septembre 1679 ; et qu’en accordant un moispour toute préfixion et délai , lesdits Abbé et Reli-gieux seront tenus de représenter pardevant leditsieur Chamillard, les titres en vertu desquels ilsprétendent avoir droit d’établir un Gruyer , et au-tres Officiers pour exercer la Jurisdiction des Eauxet Forêts sur les Bois dépendans de ladite Abbaye,sinon et à faute de ce faire dans le^it temps, et ice-lui passé , en vertu du présent Arrêt, et sans qu'ilen soit besoin d’autre , leur a fait et fait très-ex-presses inhibitions et défenses de donner à leursOfficiers les qualités de Gruyers et Juges des Eauxet Forêts , et auxdits Officiers de les prendre, et enfaire aucunes fonctions, à peine de nullité, 5 oo liv.d’amende, tous dépens, dommages et intérêts. FaitSa Majesté défenses audit sieur de Bruillevert defaire à l’avenir aucune vente de Bois ailleurs qu’auxSièges des Maîtrises dans le Ressort desquelles lesBois seront situés , et en présence d’Officiers d’i-celles , et avec les formalités requises par l’Ordon-nance du mois d’Août 1669, sur les peines y por-tées.

Fait au Conseil d’Etat du Roi, tenu à Versailles le vingt-quatre Novembre mil six cent quatre-vingt-dix-neuf. Signé Delaistre.

1699. 22 décembre. Arrêt du Conseil, quifait défenses aux major et aide-major du FortSaint-François et à ceux de la ville d’Aire d’exi-ger aucuns droits des adjudicataires des bois duRoi. V. p. 426 du Mém. alph.

1699. 22 décembre. — Arrêt du Conseil, quifait défenses aux fermiers d’Ableville, de fairepayer aucuns droits pour les bois provenons desforêts de Sa Majesté. V. p. 426 du Mém. alph.

1700. 14 janvier. — Déclaration du Roi, con-cernant les Capitaineries des chasses d’Am boise,Montrichard et Longjumeau . V. le Code desChas., t. 2, p. 190.

«700. 19 janvier. — Arrêt du Conseil, qui dé-charge le procureur du Roi de la Maîtrise deVesoul , de l’assignation qui lui a été donnéeau Parlement de Besançon. V. la Confér. t. 1,p. 5 o 3 .

1700. 19 janvier. — Arrêt du Conseil, quimaintient les substituts, des procureurs du Roi èsMaîtrises dans les privilèges et exemptions attri-bués aux autres officiers, par l’Ordonnance etplusieurs Arrêts du Conseil rendus en interpréta-tion. V. p. 91 du Mém. alph.

ÏOSIE I.

Années 1699 A 1700* - 1^7

1700. 19 janvier. — Arrêt du Conseil, qui or-donne que les substituts des procureurs du Roiaux Maîtrises, jouiront du privilège des causescommises et autres privilèges de l’Article XIIIdu Titre II. V. p. 171 du Recueil de 1776.

1700. iq janvier. — Arrêt du Conseil , qui casseun Arrêt du Parlement de Besançon en ce qu’ilporte que les rapports des gardes des bois descommunautés , seront reçus dans les maisons par-ticulières des procureurs de Sa Majesté de chaqueMaîtrise, ordonne que lesdits rapports et tousautres seront déposés sans frais, aux greffes desMaîtrises, pour en prendre les procureurs de SaMajesté communication et faire les poursuites.V. p. 317 de la Conf., t. 2.

1700. 19 janvier. ARRÊT DU CONSEIL,

Concernant Vapplication de l’Article XIV duTitre XVde l’Ordonnance de 1669, qui défendde changer les Ventes après l’Adjudication.

Exlrait îles Registres du Conseil d’Étaf.

Vu au Conseil d’Etat du Roi le Jugement renduar le Maître Particulier de Tours , le 10 Novem-re 1699 , sur la remontrance du Procureur de SaMajesté de ladite Maîtrise, contenant qu’avant lesenchères et les adjudications des Bois de Larcay,dépendans de l’Archevêché de Tours, faites le 29 Oc-tobre 1699, moyennant 48,000 liv. de principal et2400 liv. de sols pour livre, tous les feuillets ducahier étoient cottés et paraphés par le Maître Par-ticulier; que, depuis l’adjudication, on avoit refaitun cahier de plumitif composé de six feuillets quiavoient été cottés de la main du Greffier par cesmots: six, sept, huit, neuf, dix et onzej que leMaître Particulier avoit dit que le sieur le Boultz ,Grand-Maître des Eaux et Forêts, lui avoit repré-senté qu’on avoit été obligé de les refaire, attendules ratures qui s’y étoient trouvées , les avoit para-phés et lui avoit fait parapher ceux refaits ; que les-dits Procureur du Roi et Maître Particulier s’étantfait représenter le cahier, pour observer à quelle finon pouvoit avoir fait ce changement, avoient re-connu qu’au lieu de mettre : 80 arpens de futaie et227 arpens de taillis, conformément à l’Arrêt duParlement du 7 Juillet 1699 , rendu lors de la véri-fication des Lettres Patentes qui avoient permis lacoupe des Bois de Larcay, inséré fol. 5 , on avoit misfol. 8 verso ; que ces Bois seroient vendus ainsi qu’ilsse poursuivent et comportent, sans en rien réserverni reteniri que la vente avoit. été faite à la chargepar l’Adjudicataire d’en faire l’exploitation en la ma-nière accoutumée , suivant l’Ordonnance ; et qu’onavoit mis au même fol. 8, verso refait, après lesmots : sans en rien réserver ni retenir, ceux suivans :ni même anciens baliveaux, attendû la qualité portéepar nosdits Procès- Verbaux ; qu’il avoit encore étéajouté , par renvoi, à la marge, ces mots , paraphés

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