RÈGLE MENS FORESTIERS. — Année 1704. 1C0

cnreurs Généraux,suivant l’usage de nosdites Cours.Voulons que les Officiers des Maîtrises jugent enpremière Instance tous les procès et différends con-cernant lesdites Eaux et Forêts, conformément ànotre Ordonnance du mois d’Août 1669 , et que lesappellations des Jugemens et Sentences qui serontpar eux rendus , soient relevés et jugés ès-ditesChambres des Eaux et Forêts, et non ailleurs. Etpour donner moyen à ceux qui seront pourvus desGreffes en chef desdites Chambres , de signer lesFixpéditions d’icelles , sans être obligés de se faire]>ourvoir séparément d’Offices de nos Conseillers-Secrétaires, suivant nos Réglemens, Nous avonspar notre présent Edit perpétuel et irrévocable ,créé et érigé , créons et érigeons en titre d’Of-fice formé, un notre Conseiller-Secrétaire en cha-cune des Chancelleries établies près des Parle-mens et Cours où lesdites Chambres sont établies ,même en celle du Conseil Supérieur d’Alsace, aux-quels Nous avons attribué et attribuons les mêmesgages, honneurs, autorités, prééminences, fran-chises, libertés, privilège de Noblesse et autresexemptions, rang , séance , fruits, profits, revenuset émoluiuens, que ceux dont jouissent les pourvusde pareils Offices dans les Chancelleries établiesprès lesdits Parlemens ; lesquels Offices de nos Con-seillers-Secrétaires présentement créés, Nous avonsunis et incorporés, unissons et incorporons à cha-cun desdits Greffes en chef de nosdites Chambresdes Eaux et Forêts , dont les pourvus pourrontprendre la qualité de nos Conseillers-Secrétaires etGreffiers desdites Chambres , sans que lesdits Officespuissent être désunis; lesquels, au moyen de ce,pourront signer tous les Arrêts et Expéditions d’i-celles , sans pouvoir être, pour raison de ce , in-quiétés : à l’égard des droits et émolumens desditsGreffes et Commis d’iceux , ils seront perçus par lespourvus et propriétaires desdits Greffes sur le mêmepied que ceux des Greffes des autres Chambres des-dits Parlemens sont fixés ; lesquels droits et émolu-mens appartiendront en entier aux propriétairesdesdits Greffes , au moyen de la finance qui sera pareux payée en nos Revenus casuels. Et pour faciliteraux Officiers desdites Chambres des Eaux et Forêtsle moyen de soutenir les rangs et dignités , et d’enremplir les fonctions avec l’application nécessaire,Nous leur avons attribué et attribuons la somme dei87,5ool. de gagespour trois quartiers de 25 o,oool.,lesquelles leur seront départies par les Rôles qui se-ront arrêtés en notre Conseil, et payés aux pourvusdesdits Offices parchacunan, sans aucun retranche-ment, sur leurs simples quittances , par les Payeurspour ce créés ; et à cet effet, le fonds desdits gages serafait par chapitre séparé dans les Etats de nos Fermesou autres, avec ceux des autres Officiers de nosditsParlemens , àcommencerdu i er . Février 1704 = et enattendant que les Acquéreurs desdits Offices soientpourvus et reçus, l’emploi desdits gages et destaxations des Payeurs sera fait sous le nom de celuiqui sera par Nous préposé pour l’exécution du pré-sent Edit, et à lui payés sur ses simples quittances,et passés dans les états et comptes, sans qu’il soitbesoin d’autres Lettres que ces présentes : à touslesquels Receveurs et Payeurs des gages, amendes

Tome I.

et épices desdites Chambresdes Eaux et Forêts des-dits Parlemens et dudit Conseil d’Alsace , et à leursContrôleurs créés par le présent Edit, Nous avonsattribué et attribuons las mêmes taxations , droitsde deux sols, et d’un sol pour livre des épices etamendes , que ceux dont jouissent les pourvus depareils Offices ès-dites Cours, sans payer autre financeque celle qu’ils payeront en nos Revenus casuelspour le corps de leurs Offices , pôur en jouir pareux de même et comme sont ceux qui sont pourvusde pareils Offices ès-dites Cours. Voulons que notreOrdonnance du mois d’Aoôt 1669, et celles desRois nos prédécesseurs et de Nous, sur le fait desEaux et Forêts , Pêches et Chasses, et particuliè-rement sur ce qui regarde les Bois des Ecclésias-tiques , en ce qui n’y a point été dérogé par notre-dite Ordonnance du mois d’Août 1669, soit gardéeet observée dans nosdites Chambres. Et en cas queles Réglemens qui ont été faits par nos ordres pourle rétablissement de nos Bois et Forêts , même deceux des Ecclésiastiques et Communautés Laïqueset Séculières, n’ayent pas été observés, soit pourfaire replanter les Bois et Forêts, ou autrement,Nous voulons qu’ils soient incessamment exécutés àla requête de nos Procureurs Généraux et à la dili-gence desdits Contrôleurs Généraux desdits Bois,par les Grands-Maîtres ou par les Officiers desditesChambres , qui seront par Nous commis pour lefaire. Le fonds nécessaire pour la poursuite desProcès dans lesquels il n’y aura point d’autre partieque notre Procureur Général, sera employé dansl’état des Charges des Recettes de nos Domaines etForêts : et afin que Nous puissions toujours sçavoirl’état des Bois et Forêts, et le prix des ventes d’i-ceux , même des condamnations qui seront pronon-cées tant par les Grands-Maîtres que dans les Maîtrise»particulières, voulons que les Grands-Maîtres fassentremettre, tant par leurs Secrétaires que par lesGreffiers desdites Maîtrises, ès mains desdits Con-trôleurs Généraux des Bois, à la fin de chacunquartier, des états sommaires de toutes les condam-nations qui auront été jugées par eux ou par lesOfficiers desdites Maîtrises, des adjudications quiauront été faites de nos Bois et Forêts , et ceux desapanages et de nos Domaines engagés, des Ecclé-siastiques et Communautés, pour en tenir registromême à la fin de chacune année ; autant des procès-verbaux des visites générales que lesdits Grands-Maîtres sont tenus de faire dansleurs Départemens,et de ceux des récollemens qu’ils doivent faire desréformations par chacun an. Comme aussi Nousvoulons que les plans, figures et les procès-verbauxqui ont été faits dans l’état de nos Forêts, même deceux des apanages, des Ecclésiastiques et Commu-nautés Laïques , et ceux qui le seront à l’avenir,soient mis et déposés dans chacune desdites Cham-bres , et gardés par lesdits Contrôleurs Générauxdans les Bureaux qui leur seront à cet effet destinésprès desdites Chambres, pour les communiquer ànos Procureurs , Avocats Généraux et autres, quandbesoin sera; et seront tenus lesdits Contrôleurs Gé-néraux , lorsqu’ils sortiront de Charge, de laisserau dépôt desdites Chambres les plans, figures , pro-cès-verbaux , registres et autres titres , suivant l’in-

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