*86 REGLEMENS FORESTIERS. — Avsix 1708.

offices de maîtres alternatifs restant à -vendre, queces offices seroient nuisibles à la conservation desbois et forêts, s’ils étoient remplis et exercés pardes particuliers qui pourroient les acquérir, parceque chaque officier a une conduite différente et undessein particulier , qui souvent ne se peut accom-moder avec la manière uniforme qu’il est absolu-ment nécessaire d’observer pour le bien et aména-gement de nos bois et forêts, et qu’il conviendraitmieux de réunir aux maîtres anciens ce qui reste àvendre desdits offices alternatifs , en leur accordantde nouveaux privilèges et exemptions qui les puis-sent mettre en état de nous payer la finance de cetteréunion, nous avons cru devoir la rendre d’autantplus générale , que, par notre Edit du mois de marsdernier, nous avons réuni aux anciens lieutenans,nos procureurs gardes-marteau et greffiers des maî-trises , les offices alternatifs, que nous leur avonscréés parle même Edit, dans la même vue d’empê-cher la multiplicité des officiers dans les maîtrises;et d’autant qu’il n’y a point de procureurs dansles-dites maîtrises , et que ce sont ceux des Parlemens ,présidiaux ou autres jurisdictions qui occupent, sanss’attacher à connoitre notre Ordonnance de 1669,et les réglemens faits depuis concernant nos eauxet forêts, ce qui peut être préjudiciable à nos sujets,nous avons résolu de créer en même-temps des pro-cureurs postulans dans lesdites maîtrises , et d’enaugmenter le nombre dans les Tables de marbre.A ces causes, et autres a ce nous mouvans, de l’avisde notre conseil, de notre certaine science, pleinepuissance , et autorité royale, Nous avons par leprésent Edit perpétuel et irrévocable dit et déclaré ,disons et déclarons , voulons et nous plaît, que ceuxdes offices de maîtres particuliers, alternatifs et mi-triennaux des eaux et forêts créés par notre Edit dumois d’août 1707, qui n’ont pointencore été vendus,soient et demeurent réunis incorporés, comme nousles réunissons et incorporons par le présent Edit auxanciens maîtres particuliers mi-triennaux desditesmaîtrises, sans que lesdits offices puissent ci-après,et sous quelque prétexte et occasion que ce pûisseêtre , créés de nouveau , non plus que des offices demaîtres particuliers quatriennaux, dont nous lesdéchargeons pour toujours , et eu tant que de be-soin réunissons le titre quatriennal à ceux d’anciensalternatifs et triennaux , pour en faire les fonctions,les posséder conjointement ou séparément de leurs-dits offices anciens et mi-triennaux, ou de les divi-ser et vendre quand bonleur semblera , à leur choix,et jouir par eux des gages, chauffages , journées ,droits, vacations, privilèges et exemptions portéspar ledit Edit, chacun en ce qui les concerne, surles quittances de finance qui leur en seront expé-diées , sans que, pour raison de ladite réunion , ilssoient tenus de prendre de nouvelles lettres de pro-visions , prêter nouveau serment, ni se faire de nou-veau recevoir aux Tablés de marbre ou ailleurs ,dont les avons expressément dispensés et déchargéspar le présent Edit; et, pour faciliter auxdits offi-ciers les moyens de nous payer la finance qui serafixée pour ladite réunion par les rôles que nous enferons arrêter en notre Conseil, nous voulons qu’àl’avenir, à commencer au prochain département,

ils jouissent de l’exemption de toutes tailles , tail-lons , crues, de toutes sortes d’ustensiles, et géné-ralement de toutes autres impositions de deniers or-dinaires et extraordinaires , de quelque natureu’elles puissent être , auxquelles impositions nouséfendons de les comprendre à peine de 5 oolivres d’a-mende , excepté la capitation tant qu’elle subsistera ;comme aussi qu’ils jouissent de l’exemption du lo-gement de gens de guerre, contribution à iceux , decollecte, tutelle, curatelle, nomination à icelles,et de toutes autres charges de ville et police; vou-lons aussi qu’à l’avenir les journées et vacations quelesdits maîtres particuliers emploieront pour notreservice, leur soient payées et taxées à raison de 1 aliv.par jour , et celles pour et contre les particuliers etcommunautés, sur le même pied qu’ils ont accou-tumé d’en être payés ; leur avons attribué et attri-buons le droit et faculté de faire , à l’exclusion detous autres juges, notaires, experts et autres offi-ciers les procès-verbaux de transport, visites et des-centes qui seront ordonnées dans les bois et forêts,sur les rivières par commission , Sentences ou Arrêtsdes cours supérieures, présidiaux et autres jurisdic-tions, à l’effet dequoi nous enjoignons aux officiersde nosdites cours et jurisdictions de les nommer etcommettre par leurs Arrêts et Sentences, à peine denullité des procès-verbaux et autres actes qui pour-roient être faits par autres officiers que par lesditsmaîtres particuliers; ne pourront les gages, chauf-fages et journées attribués auxdits officiers, êtresaisis par autres que par ceux qui auront prêté lesdeniers pour en payer la finance et les deux sol.pour livre; faisons très-expresses inhibitions et dé-fenses aux officiers de nos Tables de marbre, et àtous autres juges de connoitre en première instancedes matières et affaires concernant les eaux et forêts,et aux procureurs de se pourvoir ailleurs que parde-vant lesdits maîtres particuliers, pardevant lesquelleselles seront portées , et par appel aux Tables demarbre , à peine de nullité de procédures qui se fe-raient ailleurs, et de 100 livres d’amende contre lesprocureurs pour chaque contravention, le tout à lacharge par lesdits maîtres particuliers de payer cha-cun en droit soi ès mains de Jean-Jacques Clément,chargé de la vente desdits offices de maîtres particu-liers allernatifs , les sommes auxquelles la financedesdits offices serait fixée par les rôles qui en serontarrêtés en notre Conseil, avec les deux sols pourlivre sur les récépissés dudit Clément, portant pro-messe de rapporter les quittances du trésorier de nosrevenus casuels, pour la finance principale , et celledudit Clément pour les deux sols pour livre, les-quelles sommes seront payées en deux termeségaux;savoir, la moitié dans deux mois du jour de la si-gnification desdits rôles, et l’autre moitié trois moisaprès; et en payant dans lesdits termes, ils jouironten entier des gages, chauffages et journées attribuésauxdits offices de maîtres particuliers alternatifs,à commencer du premier paiement, et !aute d’ysatisfaire dans lesdits temps, et iceux passés, ilsn’en jouiront qu’à proportion de leurs paiemens, etseront contraints au paiement comme pour nospropres deniers et affaires , déchus de tous les privi-lèges et exemptions que nous Leur attribuons par le