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RÉGLEMENS FORESTIERS. —- Années 1708 a jyotj.

ncur, faute par lesdits Desfontaines et du Mou-tier d’avoir fait juger Vappel desdites Ordonnanceet exécutoire dans le temps prescrit, etc. V. laConf., t. 1, p. 366 .

1708. 14 août. — Arrêt du Conseil, qui faitdéfenses d tous appelions et procureurs de releverles appellations des sentences des maîtrises parti-culières et autres justices du ressort du Parlementde Paris , pour fait d’eaux et forêts, ailleurs qu’ausiège de la Table de marbre de Paris , à peine, etc.Y. la Conf., t. 1, p. 747.

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1708. 18 août. ORDONNANCE DU ROI,

Portant défense de passer dans les routes de chasseà peine de 10 livres d'amende.

Sa Majesté étant informée que plusieurs voitu-riers qui passent dans la forêt de Fontainebleau , sedonnent la liberté de passer dans les routes qui ontété faites pour le plaisir et la commodité de lachasse , ce qui est contre son intention ; enjoint àtous voituriers, tels qu’ils puissent être, de tenir lesgraii !s chemins ordinaires de ladite forêt, leur fai-sant très-expresses inhibitions et défenses de passerdans les routes <te traverse faites dans ladite forêtpour le plaisir de la chasse, à peine de 10 livres d’a-mende contre les contrevenans, laquelle amendesera payée sans déport : Fait aussi Sa Majesté dé-fenses à ceux qui se sont rendus ou se rendront ci-après adjudicataires des coupes de bois dans laditeforêt, de passer dans lesdites routes avec leurs che-vaux, harnois et autres voitures servant à enleverles bois desdites ventes, à peine de pareille sommede 1 o livres d’amende pour chaque contravention ;voulant que lesdits voituriers tiennent le grand che-min, et que ,pour aborder du lieu où ils feront l’ex-ploitation des bois dans lesdits grands chemins, ilstiennent ceux qui leur seront indiqués par les offi-ciers de la maîtrise des eaux et forêts de Fontaine-bleau , et sera la présen e Ordonnance lue, publiéeet affichée partout où besoin sera, à ce qu’aucun11’en ignore, enjoignant tant aux officiers et gardesde la capitainerie des chasses qu’à ceux des eaux etforêts d’y tenir la main. Fait à Fontainebleau cedix-huit août mil sept cent huit. Signé, LOUIS.Et plus bas, Phelypeaux , pour copie . Signé, LeFevre de la Faluere.

1708. 29 septembre. — Arrêt du Conseil , quifait défenses de relever aucunes appellations dessentences des maîtrises et des juges des seigneurs,en matière d’eaux et forêts, qu’au siège de laTable de marbre. V. la Conf., t. 1 , p. 820.

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j 708. Octobre. — Edit du Roi , portant créationen titre d’office, d'un conseiller-avocat du Roi,en chacun des hôtels de -ville, sièges d’élection depolice , eaux etforêts , greniers d sel, traites, fo-raines , prévôtés, châtellenies, bailliages, séné-

chaussées et autres justices royales ordinaires etextraordinaires du royaume. V. la Conf., t. 1 ,p. 5 14.

1708. 3 i décembre. — Arrêt du Conseil, qui dé-fend au commandeur de Saint-Jean de Bossel,

Ordre de Malthe, de faire couper aucuns bois defutaie ni baliveaux sur taillis , sans permission duRoi. Y. la Conf. , t. 2 , p. 23o.

1709. 26 mars. — Déclaration du Roi, qui unitles charges de procureurs postulans créées par éditdu mois de mai 1708, tant pour les Tables demarbre, que pour les maîtrises particulières deseaux et forêts , aux corps et communautés desprocureurs postulans dans les Cours et autres ju-ridictions royales. V. le Recueil de Chaillanü ,p. 90.

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1709. 7 mai. ARRÊT NOTABLEDU CONSEIL,

(lui fait défense aux vanniers et tous autres d’em-ployer en aucuns ouvrages les bois de bourdonne ,•enjoint aux grands-maîtres et autres officiers dene faire aucune adjudication , et tous particuliersde ne couper aucuns bois dans l’étendue de douze,lieues aux environs des moulins à poudre, qu’àla charge de mettre les bois de bourdenne dpart, etc.

Extrait des Registres du Conseil d’Etat .

Sur la Requête présentée au Roi en son Conseil,par Philippe Paulmier, adjudicataire général despoudres et salpêtres, contenant que par (L;don-nance de Sa Majesté du 4 avril 1686 , il est dmendutrès-expressément d’employer à la fabrique des pou-dres autre charbon que celui des bois de bourdenne;et par Arrêt du Conseil du 11 janvier 1689, il a étéordonné que dans les adjudications des ventes debois qui seroient faites, il serait enjoint aux adju-dicataires de faire séparer le bois de bourdenne ,pour être délivré au commis du sieur Berlhelot, lorscommissaire général des poudres et salpêtres, enpayant le prix sur le pied de la valeur de l’autrebois, avec une augmentation de deux sols pourlivre pour les soins d’avoir fait séparer lesdits bois ;ce qui serait pareillement exécuté par les particu-liers, lorsqu’ils feroient faire la coupe de leurs bois ,à peine de cent livres d’amende; et ordonné auxgrands-maîtres des eaux et forêts, et ofliciers desmaîtrises , de tenir la main à l’exécution duditArrêt : Par autre Arrêt du Conseil du 23 août 1701,Sa Majes é a permis à Chapelet , lors adjudicatairede la fabrique et vente des poudres et salpêtres, età ses préposés, de prendre et couper avec des ser-pettes, dans les forêts appartenantes à Sa Majesté,et dans les bois des communautés et particuliers, laquantité de bois de bourdenne, de l’àge de trois àquatre ans, dont ils auraient besoin pour faire du